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1 saisie
saisie [sezi]feminine nouna. [de biens, documents, drogue] seizure* * *sezi1) gén, Droit ( confiscation) seizure2) Informatique* * *sezi nf1) (= confiscation) [bien] seizure2) INFORMATIQUE* * *saisie nf1 ( confiscation) seizure; saisie de drogue seizure of drugs;2 Jur seizure; opérer une saisie to make a seizure;saisie conservatoire sequester of property. -
2 saisie
= séquestreDictionnaire juridique, politique, économique et financier > saisie
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3 saisie
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4 saisie-arrêt
[seziarɛ] ( pluriel saisies-arrêts) nom féminin -
5 saisie informatique
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > saisie informatique
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6 saisie de données
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7 saisie immobilière
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8 saisie mobilière
seizure ou distraint of goods -
9 saisie-exécution
[seziɛgzekysjɔ̃] ( pluriel saisies-exécutions) nom féminin -
10 saisie arbitraire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > saisie arbitraire
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11 saisie conservatoire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > saisie conservatoire
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12 saisie d'un bien
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > saisie d'un bien
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13 saisie de biens mobiliers
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > saisie de biens mobiliers
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14 saisie du produit d'activités illicites
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > saisie du produit d'activités illicites
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15 saisie illégale de biens culturels
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > saisie illégale de biens culturels
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16 saisie, confiscation et destruction des articles contrefaits
seizure, forfeiture and destruction of infringing goodsDictionnaire juridique, politique, économique et financier > saisie, confiscation et destruction des articles contrefaits
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17 opérateur de saisie
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18 immunité de saisie
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > immunité de saisie
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19 levée d'une saisie
[recouvrement de biens saisis] replevinDictionnaire juridique, politique, économique et financier > levée d'une saisie
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20 Stups.mandat de saisie
seizure order; warrant of seizureDictionnaire juridique, politique, économique et financier > Stups.mandat de saisie
См. также в других словарях:
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
saisie — Saisie. s. f. v. Terme de Palais. Acte de justice par lequel on saisit les biens meubles ou immeubles d un debiteur. Saisie mobiliaire. saisie réelle. saisie feodale. saisie & criée pour faire un decret. faire une saisie & arrest. la saisie… … Dictionnaire de l'Académie française
Saisie — (fr., spr. Sässi), Arrest, Verkümmerung. Saisie exécution (spr. S. Ekseküsiong), so v.w. Auspfändung. Saisiren, mit Arrest belegen … Pierer's Universal-Lexikon
SAISIE — s. f. T. de Procéd. L acte d un créancier qui, pour la sûreté de sa créance et afin d en avoir le payement, arrête et met sous la main de la justice, les biens meubles ou immeubles de son débiteur. Il se dit également de L acte par lequel on… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
saisie — (sé zie) s. f. 1° Terme de procédure. Acte d un créancier qui, pour la sûreté d une dette, met sous la main de justice les meubles ou immeubles de son débiteur. L acte même par lequel une saisie est juridiquement faite. L huissier chargé de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SAISIE — n. f. Prise de possession par une autorité publique de meubles ou d’immeubles, dont la propriété est revendiquée ou sur lesquels un créancier veut se faire payer. Saisie immobilière. Saisie mobilière. Procéder à une saisie. Faire une saisie.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Saisie — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le terme saisie peut avoir différents sens : une saisie de données, notamment la saisie intuitive ; une confiscation par contrainte juridique:… … Wikipédia en Français
saisie — ● n. f. ►FLUXDON Digitalisation d un document. En général, quand on parle de saisie, il s agit d une numérisation faites de manière digitale, avec des doigts sur un clavier! … Dictionnaire d'informatique francophone
saisie — nf. séjà (Albanais, Saxel). A1) saisie sur place (de bestiaux ou de meubles) suivie d une vente aux enchères : praiza nf., lévachon (Albertville). E. : Inventaire, Levée … Dictionnaire Français-Savoyard
saisie-arrêt — saisie [ sezi ] n. f. • 1494; sais « possession » h. XIIe; de saisir 1 ♦ Procédure d exécution forcée par laquelle un créancier privé ou public (⇒ saisissant) fait mettre des biens mobiliers ou immobiliers de son débiteur (⇒ sai … Encyclopédie Universelle
Saisie prédictive — Saisie intuitive La saisie ou frappe intuitive ou prédictive (de l anglais predictive text), appelée aussi le dictionnaire, est une technologie conçue afin de simplifier la saisie de texte sur les claviers téléphoniques. Initialement brevetée aux … Wikipédia en Français