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1 requérant
A adj partie requérante claimant.( féminin requérante) [rəkerɑ̃, ɑ̃t] adjectifla partie requérante the claimant, the petitioner————————, requérante [rəkerɑ̃, ɑ̃t] nom masculin, nom féminin -
2 requérant
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > requérant
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3 désignation du défendeur/requérant
name of the defendant/plaintiffDictionnaire Français-Anglais > désignation du défendeur/requérant
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4 débouter le requérant
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > débouter le requérant
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5 réplique du requérant
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > réplique du requérant
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6 demandeur
= requérant; déposantDictionnaire juridique, politique, économique et financier > demandeur
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7 partie à un procès
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > partie à un procès
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8 partie requérante
= requérant; déposantDictionnaire juridique, politique, économique et financier > partie requérante
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9 désignation
désignation [deziɲasjɔ̃]feminine noun( = appellation) name ; ( = élection) naming* * *deziɲasjɔ̃ nf1) (comme délégué) naming, appointment2) (= signe, mot) name, designation* * *désignation nf1 ( d'un candidat) gén designation; ( à un emploi) appointment; ( comme candidat électoral) nomination;2 Ling ( appellation) designation;3 Comm ( description) description; désignation du contenu/des lieux/de l'article description of the contents/of the property/of the item.[deziɲasjɔ̃] nom féminin1. DROITdésignation du défendeur/requérant name of the defendant/plaintiff
См. также в других словарях:
requérant — requérant, ante [ rəkerɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1342; « soupirant » 1265; de requérir ♦ Dr. Qui demande au nom de la loi. Spécialt Qui réclame en justice. La partie requérante dans un procès (⇒ demandeur) . Subst. Les greffiers délivreront copie ou… … Encyclopédie Universelle
requérant — requérant, ante (re ké ran, ran t ) adj. 1° Terme de procédure. Qui requiert, qui demande en justice. Les parties requérantes. Substantivement. Le requérant, la requérante. 2° Terme de chasse. On dit d un chien qu il est requérant, lorsque … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
REQUÉRANT — ANTE. adj. T. de Procéd. Qui requiert, qui demande en justice. Les parties requérantes. Il est plus ordinairement employé comme substantif. Le requérant. La requérante. C est lui qui est le requérant. Énoncer, dans un exploit, les prénoms, nom … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
REQUÉRANT, ANTE — adj. T. de Procédure Qui requiert, qui demande en justice. Les parties requérantes. Il est plus ordinairement employé comme nom. Le requérant. La requérante. C’est lui qui est le requérant. énoncer, dans un exploit, les nom, prénoms, qualités et… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Requérant — Droit administratif: dans la procédure contentieuse administrative, terme désignant l auteur de la requête introductive d instance … Lexique de Termes Juridiques
requérante — ● requérant, requérante adjectif et nom Qui introduit une requête en justice … Encyclopédie Universelle
Art. 5 CEDH — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
CourEDH — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne Des Droits De L'homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français