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21 renonciation à la guerre
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à la guerre
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22 renonciation à la [de] nationalité
отказ от [выход из] гражданстваDictionnaire de droit français-russe > renonciation à la [de] nationalité
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23 renonciation à ses droits
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à ses droits
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24 renonciation à une [d'une] succession
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à une [d'une] succession
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25 renonciation aux juridictions françaises
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation aux juridictions françaises
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26 Renonciation à une succession
сущ.бизн. Отказ от правопреемстваФранцузско-русский универсальный словарь > Renonciation à une succession
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27 renonciation à un projet
сущ.общ. отказ от планаФранцузско-русский универсальный словарь > renonciation à un projet
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28 renonciation à toute prétention
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > renonciation à toute prétention
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29 renonciation à une succession
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > renonciation à une succession
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30 renonciation au droit de se prévaloir d'une convention
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > renonciation au droit de se prévaloir d'une convention
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31 renonciation aux armes de destruction massive
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > renonciation aux armes de destruction massive
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32 acte de rénonciation
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33 fusion-renonciation
fприсоединение с отказом (присоединяющее акционерное общество отказывается от выпуска дополнительных акций для своих акционеров) -
34 délai m de renonciation
срок отказа От права, от сделки.Le dictionnaire commercial Français-Russe > délai m de renonciation
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35 non-renonciation f à un droit
Le dictionnaire commercial Français-Russe > non-renonciation f à un droit
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36 acte de rénonciation
сущ.юр. заявление об отказе (от права), отказ (от права)Французско-русский универсальный словарь > acte de rénonciation
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37 délai de renonciation
сущ.бизн. срок отказа (от права, от сделки)Французско-русский универсальный словарь > délai de renonciation
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38 fusion-renonciation
сущ.юр. присоединение с отказом (присоединяющее акционерное общество отказывается от выпуска дополнительных акций для своих акционеров)Французско-русский универсальный словарь > fusion-renonciation
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39 non-renonciation à un droit
сущ.бизн. сохранение праваФранцузско-русский универсальный словарь > non-renonciation à un droit
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40 отречение
с.renoncement m; renonciation f ( от права на что-либо); abdication f ( от престола)
См. также в других словарях:
renonciation — [ rənɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1247; lat. renuntiatio, de renuntiare → renoncer ♦ Le fait de renoncer (à un droit, à une charge); l acte par lequel on y renonce. ⇒ abandon. Renonciation à une hypothèque, à une succession. Absolt La renonciation d un… … Encyclopédie Universelle
Renonciation — à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3… … Wikipédia en Français
renonciation — (re non si a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Action de renoncer à quelque chose. • Une guerre injuste ne peut pas être le crime d un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, MIRABEAU… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
renonciation — I. Renonciation. s. f. v. Acte par lequel on renonce à un droit acquis, à une pretention, à un privilege &c. Renonciation en bonne forme. renonciation pure & simple. il faut que la renonciation soit libre pour estre valable. renonciation expresse … Dictionnaire de l'Académie française
RENONCIATION — s. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RENONCIATION — n. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n’est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu’un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
renonciation — Faire signifier à partie une renonciation d appel, ou lettres d acquiescement, Renuntiare prouocationem prouocato … Thresor de la langue françoyse
Renonciation a un titre minier — Renonciation à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Renonciation à un titre minier — Renonciation à un titre minier. Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3 2006 3.1 liens … Wikipédia en Français
Renonciation et restitution — Dans l histoire de l Irlande, le processus de renonciation et restitution fut un mécanisme légal, mis en place et contrôlé par la couronne anglaise durant la reconquête de l Irlande par les Tudor, qui transforma l organisation du pouvoir en… … Wikipédia en Français
Renonciation — Définition de Renonciation La renonciation c est l abandon d’un droit. La loi étant protectrice, la validité de l’abandon est subordonné à des conditions tenant au statut de la personne et à l’importance des intérêts en jeu. C’est… … Lexique de Termes Juridiques