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1 renonciation
f- renonciation à la guerre
- renonciation à l'immunité
- renonciation aux juridictions françaises
- renonciation à la nationalité
- renonciation à ses droits
- renonciation à une succession -
2 renonciation
f отка́з, отрече́ние élevé.;la renonciation au trône — отрече́ние от тро́на <от престо́ла>la renonciation à une succession — отка́з от насле́дства <от насле́дования>;
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3 renonciation
f1) отказ; отречение2) самоотречение, самоотверженность -
4 renonciation
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5 renonciation
сущ.общ. самоотверженность, отречение, отказ, самоотречение -
6 renonciation
отречение -
7 renonciation à des droits
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à des droits
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8 renonciation à l'immunité
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à l'immunité
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9 renonciation à la guerre
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à la guerre
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10 renonciation à la [de] nationalité
отказ от [выход из] гражданстваDictionnaire de droit français-russe > renonciation à la [de] nationalité
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11 renonciation à ses droits
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à ses droits
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12 renonciation à une [d'une] succession
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à une [d'une] succession
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13 renonciation aux juridictions françaises
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation aux juridictions françaises
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14 Renonciation à une succession
сущ.бизн. Отказ от правопреемстваФранцузско-русский универсальный словарь > Renonciation à une succession
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15 renonciation à un projet
сущ.общ. отказ от планаФранцузско-русский универсальный словарь > renonciation à un projet
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16 acte de rénonciation
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17 fusion-renonciation
fприсоединение с отказом (присоединяющее акционерное общество отказывается от выпуска дополнительных акций для своих акционеров) -
18 délai m de renonciation
срок отказа От права, от сделки.Le dictionnaire commercial Français-Russe > délai m de renonciation
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19 non-renonciation f à un droit
Le dictionnaire commercial Français-Russe > non-renonciation f à un droit
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20 acte de rénonciation
сущ.юр. заявление об отказе (от права), отказ (от права)Французско-русский универсальный словарь > acte de rénonciation
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См. также в других словарях:
renonciation — [ rənɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1247; lat. renuntiatio, de renuntiare → renoncer ♦ Le fait de renoncer (à un droit, à une charge); l acte par lequel on y renonce. ⇒ abandon. Renonciation à une hypothèque, à une succession. Absolt La renonciation d un… … Encyclopédie Universelle
Renonciation — à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3… … Wikipédia en Français
renonciation — (re non si a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Action de renoncer à quelque chose. • Une guerre injuste ne peut pas être le crime d un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, MIRABEAU… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
renonciation — I. Renonciation. s. f. v. Acte par lequel on renonce à un droit acquis, à une pretention, à un privilege &c. Renonciation en bonne forme. renonciation pure & simple. il faut que la renonciation soit libre pour estre valable. renonciation expresse … Dictionnaire de l'Académie française
RENONCIATION — s. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RENONCIATION — n. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n’est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu’un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
renonciation — Faire signifier à partie une renonciation d appel, ou lettres d acquiescement, Renuntiare prouocationem prouocato … Thresor de la langue françoyse
Renonciation a un titre minier — Renonciation à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Renonciation à un titre minier — Renonciation à un titre minier. Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3 2006 3.1 liens … Wikipédia en Français
Renonciation et restitution — Dans l histoire de l Irlande, le processus de renonciation et restitution fut un mécanisme légal, mis en place et contrôlé par la couronne anglaise durant la reconquête de l Irlande par les Tudor, qui transforma l organisation du pouvoir en… … Wikipédia en Français
Renonciation — Définition de Renonciation La renonciation c est l abandon d’un droit. La loi étant protectrice, la validité de l’abandon est subordonné à des conditions tenant au statut de la personne et à l’importance des intérêts en jeu. C’est… … Lexique de Termes Juridiques