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101 acquêts (de la communauté)
m plимущество, совместно приобретённое супругами, общее имущество супруговDictionnaire de droit français-russe > acquêts (de la communauté)
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102 bien de communauté
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103 conquêts de communauté
Dictionnaire de droit français-russe > conquêts de communauté
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104 dissolution de la communauté
Dictionnaire de droit français-russe > dissolution de la communauté
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105 exclusion de communauté
Dictionnaire de droit français-russe > exclusion de communauté
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106 forfait de communauté
условие брачного договора о переходе к одному из супругов всего общего имущества за заранее обусловленное вознаграждение ( при расторжении брака)Dictionnaire de droit français-russe > forfait de communauté
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107 régime de communauté universelle
Dictionnaire de droit français-russe > régime de communauté universelle
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108 Accord portant création de groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives pour le maintien de la paix dans la Communauté d'Etats indépendants
Французско-русский универсальный словарь > Accord portant création de groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives pour le maintien de la paix dans la Communauté d'Etats indépendants
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109 Accords d'association des pays méditerranéens à la Communauté
Французско-русский универсальный словарь > Accords d'association des pays méditerranéens à la Communauté
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110 Comité des organisations professionnelles agricoles de la Communauté européenne
сущ.ЕС. (COPA) Комитет сельскохозяйственных организаций в Европейском СообществеФранцузско-русский универсальный словарь > Comité des organisations professionnelles agricoles de la Communauté européenne
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111 Comité général de la cooperation agricole de la Communauté européenne
сущ.ЕС. (COGECA) Генеральный комитет по сельскохозяйственному сотрудничеству в Европейском сообществеФранцузско-русский универсальный словарь > Comité général de la cooperation agricole de la Communauté européenne
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112 Confédération des organisations familiales de la Communauté européenne
сущ.ЕС. (COFACE) Конфедерация организаций Европейского сообщества, занимающихся проблемами семьиФранцузско-русский универсальный словарь > Confédération des organisations familiales de la Communauté européenne
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113 Constitution de la Communauté européenne
сущ.ЕС. «Конституция» Европейского сообщества (обычно употребляется как условное обозначение совокупности действующих правовых норм или применительно к проектам федерализации ЕС), Устав Европейского сообществаФранцузско-русский универсальный словарь > Constitution de la Communauté européenne
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114 Convention relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
Французско-русский универсальный словарь > Convention relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
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115 Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Французско-русский универсальный словарь > Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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116 Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
сущ.общ. (NIMEXE) Номенклатура товаров для внешнеторговой статистики Сообщества и статистики торговлФранцузско-русский универсальный словарь > Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
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117 Office humanitaire de la Communauté européenne
Французско-русский универсальный словарь > Office humanitaire de la Communauté européenne
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118 Programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne
Французско-русский универсальный словарь > Programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne
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119 Programme d'action visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la Communauté européenne
сущ.Французско-русский универсальный словарь > Programme d'action visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la Communauté européenne
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120 Programme de la Communauté d'éducation et de formation dans le cadre des technologies
сущ.Французско-русский универсальный словарь > Programme de la Communauté d'éducation et de formation dans le cadre des technologies
См. также в других словарях:
communauté — [ kɔmynote ] n. f. • 1283; de commun I ♦ 1 ♦ Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs. ⇒ collectivité, corps, société. Communauté de travail. ⇒ association, corporation. Communauté nationale. ⇒ état,… … Encyclopédie Universelle
Communaute — Communauté Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La communauté est un concept du droit français qui désigne un collectif de personnes possédant et jouissant de façon indivise d un patrimoine… … Wikipédia en Français
communauté — Communauté. s. f. Societé de plusieurs personnes qui vivent ensemble. Et en ce sens on peut dire que les villes sont de grandes Communautez. Il se prend ordinairement & plus particulierement pour certaines Compagnies, soit de Seculiers, soit d… … Dictionnaire de l'Académie française
communauté — COMMUNAUTÉ. s. fém. Société de plusieurs personnes qui vivent ensemble sous certaines Règles. Une Communauté de Religieux. Une Communauté de Religieuses. Une Communauté de Prêtres. Une Communauté de filles. La Communauté de Saint Sulpice. La… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
communauté — Communauté, Commune, Substantiuum: Communis respublica, Communitas Sodalitium. Une communauté de vie, Coenobium. Qui a la charge d une communauté, college, ou université de poursuivre leurs causes et affaires, soit en demandant ou en defendant,… … Thresor de la langue françoyse
communaute — obs. f. commonalty … Useful english dictionary
Communauté — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une communauté d intérêt réunie à Stonehenge, pour le solstice d été … Wikipédia en Français
COMMUNAUTÉ — s. f. Société de plusieurs personnes qui vivent ensemble sous certaines règles. Communauté religieuse. Une communauté de religieux. Une communauté de religieuses, de femmes. Une communauté de prêtres. Une communauté de filles. Les règles d une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMMUNAUTÉ — n. f. état de ce qui est commun. Communauté de sentiments. Communauté de biens et de maux. Certains utopistes ont proposé la communauté des biens, la communauté des femmes. En termes de Jurisprudence, il se dit de la Société de biens entre… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
communauté — (ko mu nô té) s. f. 1° Participation en commun. Communauté de plaisirs et de peines. Communauté de sentiments. 2° Terme de jurisprudence. Société de biens ou de gains. • La loi remet en communauté les biens qui ont été partagés, BOSSUET… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Communauté — BENDA (Julien) Bio express : Écrivain français (1867 1956) «Toute formation de nation comporte deux mouvements. Le semblable s unit au semblable, puis se sépare du dissemblable. C est, d une part, le problème de l unité ; d autre … Dictionnaire des citations politiques