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1 государственная пошлина
droits de timbre, taxe d'Etat, taxe nationale, taxe officielleРусско-французский юридический словарь > государственная пошлина
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2 гербовая марка
adjgener. timbre fiscal, timbre-taxe mobile -
3 доплатная марка
adjgener. timbre-taxe (указывающая сумму, которую должен уплатить получатель) -
4 пошлина
ж.droit m, taxe fпокрови́тельственные по́шлины — droits protecteurs
вво́зная по́шлина — droit d'entrée
ге́рбовая по́шлина — droit de timbre
тамо́женная по́шлина — droit de douane
суде́бные по́шлины — frais m pl de justice
опла́чивать по́шлиной — acquitter les droits de douane
* * *n1) gener. charge, taxe, droit2) eng. douane3) hist. traite -
5 госпошлина
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6 государственная пошлина
Dictionnaire russe-français universel > государственная пошлина
См. также в других словарях:
Timbre taxe — Carte postée en août 1904 à Londres et taxée à son arrivée au bureau de Nanterre en France. Un timbre taxe est un timbre qui matérialise le port dû par le destinataire d un pli insuffisamment affranchi. La création du timbre taxe est la… … Wikipédia en Français
timbre-taxe — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… … Encyclopédie Universelle
Timbre-taxe — Carte postée en août 1904 à Londres et taxée à son arrivée au bureau de Nanterre en France. Un timbre taxe est un timbre qui matérialise le port dû par le destinataire d un pli insuffisamment affranchi. La création du timbre taxe est la… … Wikipédia en Français
Timbre-taxe de france — Carte postale britannique de 1904, insuffisamment affranchie signifiée par la marque postale hexagonale, elle porte un timbre taxe français de 10 centimes. Les timbres taxe de France sont introduits en 1859 pour marquer sur le pli le port dû par… … Wikipédia en Français
Timbre-taxe de France — Carte postale britannique de 1904, insuffisamment affranchie signifiée par la marque postale hexagonale, elle porte un timbre taxe français de 10 centimes. Les timbres taxe de France sont introduits en 1859 pour marquer sur le pli le port dû par… … Wikipédia en Français
timbre — [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit marteau ou… … Encyclopédie Universelle
timbré — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… … Encyclopédie Universelle
timbre-amende — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… … Encyclopédie Universelle
timbre-poste — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… … Encyclopédie Universelle
timbre-quittance — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… … Encyclopédie Universelle
Timbre prive — Timbre privé Le timbre est à l’origine une empreinte obtenue par la frappe d’une marque émanant de la puissance publique sur les papiers ou parchemins. Réservé depuis le XVIIe siècle à la taxation des actes susceptibles d’être produits en… … Wikipédia en Français
