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81 responsabilité douanière
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité douanière
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82 responsabilité du dommage causé
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité du dommage causé
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83 responsabilité du fait d'autrui
ответственность за вред, причинённый действиями третьего лицаDictionnaire de droit français-russe > responsabilité du fait d'autrui
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84 responsabilité du fait des lois
международная ответственность ( государства) за ущерб, причинённый вследствие несоответствия внутреннего законодательства международным обязательствамDictionnaire de droit français-russe > responsabilité du fait des lois
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85 responsabilité du fait des particuliers
международная ответственность ( государства) за действия его гражданDictionnaire de droit français-russe > responsabilité du fait des particuliers
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86 responsabilité du fait des préposés
ответственность за вред, причинённый работникамиDictionnaire de droit français-russe > responsabilité du fait des préposés
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87 responsabilité du service
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité du service
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88 responsabilité empruntée
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité empruntée
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89 responsabilité en cas de réclamations
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité en cas de réclamations
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90 responsabilité en vertu du contrat
ответственность по договору [в силу договора]Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité en vertu du contrat
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91 responsabilité étatique
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité étatique
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92 responsabilité extracontractuelle
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité extracontractuelle
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93 responsabilité financière
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité financière
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94 responsabilité fiscale
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité fiscale
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95 responsabilité fondée sur la participation
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité fondée sur la participation
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96 responsabilité indirecte
производная [косвенная] ответственность (за противоправные действия лиц, подчинённых личной юрисдикции субъекта международного права)Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité indirecte
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97 responsabilité internationale
международная [международно-правовая] ответственностьDictionnaire de droit français-russe > responsabilité internationale
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98 responsabilité internationale de l'Etat
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité internationale de l'Etat
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99 responsabilité judiciaire
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité judiciaire
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100 responsabilité légale
ответственность без вины (нанимателя за вред, причинённый вследствие несчастных случаев на производстве)Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité légale
См. также в других словарях:
RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite — Responsabilité La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est… … Wikipédia en Français
Responsabilité — La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est pas l attendu.… … Wikipédia en Français
Responsabilité — ATTLEE (Clement Richard) Bio express : Homme politique britannique (1883 1967) «Le pacifisme n est qu une répugnance hédoniste envers les responsabilités.» Source : Discours, entretiens et autres sources Mot(s) clé(s) :… … Dictionnaire des citations politiques
RESPONSABILITÉ — n. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d’être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité ministérielle. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RESPONSABILITÉ — s. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de responsabilité. Je prends cela sous ma… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
responsabilité — (rè spon sa bi li té) s. f. Obligation de répondre, d être garant de certains actes. La responsabilité des ministres. • Le prisonnier est sous ma responsabilité ; on ne me l enlèvera pas, PICARD Alcade de Mol. III, 15. • Les légions romaines… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
responsabilité — nf. RÈSPONSABILITÂ (Albanais.001, Ste Reine). A1) v. , prendre la responsabilité de (+ inf.) : prêdre su sai dè <prendre sur soi de> (001). Fra. Il en a pris la responsabilité : al y a prai su lui (001) … Dictionnaire Français-Savoyard
Responsabilité — Droit civil: obligation de réparer le préjudice résultant soit de l inexécution d un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du… … Lexique de Termes Juridiques
Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français