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1 renonciation of responsibility
abandon de responsabilité; démission [au sens moral]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > renonciation of responsibility
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2 waiver of rights
renonciation (2e) -
3 renunciation
renonciation f -
4 disclaimer
renonciation, dénégation de responsabilité (RL) -
5 express waiver
renonciation tacite (2e) -
6 implied waiver
renonciation implicite (2e) -
7 renunciation
renonciation, désistement (RL) -
8 spousal waiver
renonciation du conjoint (2e) -
9 waiver of insurer's option to repair
renonciation par l'assureur à ses droits de faire réparer les dommages (JD, 2e)English-French insurance dictionari > waiver of insurer's option to repair
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10 waiver of right
renonciation, cession de droits (RL) -
11 waiver of subrogation
renonciation à recours (JD) -
12 renunciation, of, right, to, a, certificate, of, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
renonciation f au droit à un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaireEnglish-French legislative terms > renunciation, of, right, to, a, certificate, of, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
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13 voluntary surrender
renonciation f volontaire, rétrocession f volontaire -
14 renunciation
renunciation [rɪ‚nʌnsɪˈeɪ∫ən]* * *[rɪˌnʌnsɪ'eɪʃn]noun gen renonciation f (of à); (of faith, friend) reniement m (of de) -
15 waiver
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16 forfeiture
forfeiture ['fɔ:fɪtʃə(r)]∎ forfeiture of rights renonciation f aux droits -
17 relinquishment
relinquishment [rɪ'lɪŋkwɪʃmənt]abandon m, renonciation f;∎ the relinquishment of one's rights l'abandon de ou la renonciation à ses droitsUn panorama unique de l'anglais et du français > relinquishment
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18 renunciation
renunciation [rɪ‚nʌnsɪ'eɪʃən](a) (of authority, claim, title) renonciation f, abandon m; (of faith, religion) renonciation f, abjuration f; (of principle) abandon m, répudiation f; (of treaty) dénonciation fUn panorama unique de l'anglais et du français > renunciation
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19 quitclaim
cession f par renonciation, renonciation f -
20 release
(animal)mise f en liberté;(articles taken in execution, security)mainlevée f;(collateral security)libération f;(court proceeding)désistement m;(documents, money, etc)restitution f;(dower)renonciation f;(from custody)libération f, mise f en liberté;(from hospital, etc)congé m, mise f en congé;(held funds or securities)déblocage m;(obligation)remise f;(property)libération f;(receipt)quittance f;(right)renonciation f;(under a temporary absence program)permission f de sortir
См. также в других словарях:
renonciation — [ rənɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1247; lat. renuntiatio, de renuntiare → renoncer ♦ Le fait de renoncer (à un droit, à une charge); l acte par lequel on y renonce. ⇒ abandon. Renonciation à une hypothèque, à une succession. Absolt La renonciation d un… … Encyclopédie Universelle
Renonciation — à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3… … Wikipédia en Français
renonciation — (re non si a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Action de renoncer à quelque chose. • Une guerre injuste ne peut pas être le crime d un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, MIRABEAU… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
renonciation — I. Renonciation. s. f. v. Acte par lequel on renonce à un droit acquis, à une pretention, à un privilege &c. Renonciation en bonne forme. renonciation pure & simple. il faut que la renonciation soit libre pour estre valable. renonciation expresse … Dictionnaire de l'Académie française
RENONCIATION — s. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RENONCIATION — n. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n’est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu’un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
renonciation — Faire signifier à partie une renonciation d appel, ou lettres d acquiescement, Renuntiare prouocationem prouocato … Thresor de la langue françoyse
Renonciation a un titre minier — Renonciation à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Renonciation à un titre minier — Renonciation à un titre minier. Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3 2006 3.1 liens … Wikipédia en Français
Renonciation et restitution — Dans l histoire de l Irlande, le processus de renonciation et restitution fut un mécanisme légal, mis en place et contrôlé par la couronne anglaise durant la reconquête de l Irlande par les Tudor, qui transforma l organisation du pouvoir en… … Wikipédia en Français
Renonciation — Définition de Renonciation La renonciation c est l abandon d’un droit. La loi étant protectrice, la validité de l’abandon est subordonné à des conditions tenant au statut de la personne et à l’importance des intérêts en jeu. C’est… … Lexique de Termes Juridiques