résolutoire

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• résolutoire — [ rezɔlytwar ] adj. • 1370; bas lat. resolutorius, de resolutum, supin de resolvere → résoudre ♦ Dr. Qui entraîne la résolution (I, 3o) (d un contrat). Clause, condition, convention résolutoire. ● résolutoire adjectif (latin resolutum, de… …   Encyclopédie Universelle

• résolutoire — (ré zo lu toi r ) adj. Terme de jurisprudence. Qui entraîne la résolution d un acte. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu elle s accomplit, opère la révocation de l obligation ; ce qui remet les choses au même état que si l obligation n …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RÉSOLUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il se dit De ce qui a pour effet de résoudre quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• RÉSOLUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Il se dit de Ce qui a pour effet d’entraîner la résolution de quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Condition Résolutoire — La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la condition résolutoire… …   Wikipédia en Français

• Condition resolutoire — Condition résolutoire La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la… …   Wikipédia en Français

• Condition résolutoire — La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s il survient, entraîne la disparition de l obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu il a reçu. En droit français, la condition résolutoire… …   Wikipédia en Français

• Action résolutoire en droit civil français — L Action résolutoire est, en droit français, l action judiciaire par laquelle toute partie attenante à un contrat peut en demander l annulation en cas d inexécution de son obligation par l un des cocontractants. Par exemple pour un contrat de… …   Wikipédia en Français

• Action résolutoire — en droit civil français L Action résolutoire est, en droit français, l action judiciaire par laquelle toute partie attenante à un contrat peut en demander l annulation en cas d inexécution de son obligation par l un des cocontractants. Par… …   Wikipédia en Français

• Clause Résolutoire — Une clause résolutoire prévoit qu en cas de manquement à une obligation contractuelle de l une des parties, le contrat sera résolu de plein droit. Cela permet notamment d éviter le recours à la justice. Portail du droit Ce document provient de «… …   Wikipédia en Français

• Clause resolutoire — Clause résolutoire Une clause résolutoire prévoit qu en cas de manquement à une obligation contractuelle de l une des parties, le contrat sera résolu de plein droit. Cela permet notamment d éviter le recours à la justice. Portail du droit Ce… …   Wikipédia en Français