-
1 personnelle
-
2 provision de l’information personnelle
индивидуальное информирование
Информирование индивида в соответствии с его потребностями.
[ГОСТ 7.0-99]Тематики
EN
FR
- provision de l’information personnelle
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > provision de l’information personnelle
-
3 responsabilité personnelle
персональная ответственность
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
personal responsibility
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > responsabilité personnelle
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4 action personnelle
личный [обязательный] иск -
5 affaire personnelle
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6 amnistie personnelle
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7 bénéficiaire de pension personnelle
Dictionnaire de droit français-russe > bénéficiaire de pension personnelle
-
8 caution personnelle
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9 comparution personnelle
Dictionnaire de droit français-russe > comparution personnelle
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10 compétence personnelle
2) личная [национальная] юрисдикция ( государства)Dictionnaire de droit français-russe > compétence personnelle
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11 défense personnelle
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12 évasion fiscale personnelle
обход налогового законодательства путём выезда налогоплательщика за границуDictionnaire de droit français-russe > évasion fiscale personnelle
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13 exception personnelle d'antériorité
Dictionnaire de droit français-russe > exception personnelle d'antériorité
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14 faillite personnelle
санкция, принимаемая в отношении несостятельного коммерсанта (напр. запрещение заниматься коммерческой деятельностью) -
15 faute personnelle
неправильные служебные действия, влекущие гражданскую ответственность виновного; личная вина должностного лица в причинении ущерба гражданам ( не влекущая ответственности предприятия или учреждения); личная вина (члена коллегиального органа в отличие от вины коллегиального органа как такового) -
16 faute personnelle classique
неправильные служебные действия, влекущие гражданскую ответственость виновного перед потерпевшимDictionnaire de droit français-russe > faute personnelle classique
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17 garantie personnelle
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18 immunité d'arrestation personnelle
Dictionnaire de droit français-russe > immunité d'arrestation personnelle
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19 immunité personnelle
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20 interprétation personnelle
субъективное [личное] толкованиеDictionnaire de droit français-russe > interprétation personnelle
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