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organes

  • 101 légalité des actes des organes communautaires

    сущ.

    Французско-русский универсальный словарь > légalité des actes des organes communautaires

  • 102 meuble d'organes

    1. прил. 2. сущ.

    Французско-русский универсальный словарь > meuble d'organes

  • 103 mouvement relatif des organes

    сущ.

    Французско-русский универсальный словарь > mouvement relatif des organes

  • 104 ordinateur doté de deux organes de traitement

    сущ.

    Французско-русский универсальный словарь > ordinateur doté de deux organes de traitement

  • 105 positionnement des organes

    сущ.
    маш. расположение узлов, установка узлов

    Французско-русский универсальный словарь > positionnement des organes

  • 106 précompression sans organes

    сущ.

    Французско-русский универсальный словарь > précompression sans organes

  • 107 rejet de substances polluantes est soumis à l'autorisation des organes compétents

    сущ.
    бизн. (le) сброс вредных веществ допускается на основе разрешения уполномоченных на то органов власти

    Французско-русский универсальный словарь > rejet de substances polluantes est soumis à l'autorisation des organes compétents

  • 108 réduction des organes hernies

    сущ.
    мед. вправление органов, находящихся в грыжевом мешке

    Французско-русский универсальный словарь > réduction des organes hernies

  • 109 réunion d’experts internationaux consacrée à la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux

    сущ.

    Французско-русский универсальный словарь > réunion d’experts internationaux consacrée à la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux

  • 110 société Générale d'Engins Graisseurs et d'Organes de Transmission

    сущ.
    маш. (акционерное) общество по производству смазочных и трансмиссионных устройств

    Французско-русский универсальный словарь > société Générale d'Engins Graisseurs et d'Organes de Transmission

  • 111 transplantation d'organes

    сущ.
    общ. трансплантация органов, пересадка органов

    Французско-русский универсальный словарь > transplantation d'organes

  • 112 éléphantiasis des organes génitaux externes chez l'homme

    сущ.

    Французско-русский универсальный словарь > éléphantiasis des organes génitaux externes chez l'homme

  • 113 évacuateur sans organes de réglage

    прил.

    Французско-русский универсальный словарь > évacuateur sans organes de réglage

  • 114 Article 125

    1. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie est composée de 19 juges.
    2. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie à la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, d'un cinquième des membres du Conseil de la Fédération ou des députés à la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, de la Cour suprême de la Fédération de Russie et de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif et exécutif des sujets de la Fédération de Russie, statue sur la conformité à la Constitution de la Fédération de Russie:
    a) des lois fédérales, des actes normatifs du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie;
    b) des Constitutions des républiques, des statuts ainsi que des lois et des autres actes normatifs des sujets de la Fédération de Russie adoptés sur les questions relevant de la compétence des organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et de la compétence conjointe des organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et des organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; c) des accords entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; d) des traités internationaux de la Fédération de Russie non entrés en vigueur.
    3. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie règle les conflits de compétence:
    a) entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat;
    b) entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; c) entre les organes supérieurs d'Etat des sujets de la Fédération de Russie.
    4. la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, pour les recours relatifs à la violation des droits et libertés constitutionnels des citoyens et à la demande des tribunaux, vérifie la constitutionnalité de la loi appliquée ou applicable dans un cas concret selon la procédure fixée par la loi fédérale.
    5. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie à la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif des sujets de la Fédération de Russie donne l'interprétation de la Constitution de la Fédération de Russie. 6. Les actes ou leurs dispositions particulières reconnus non constitutionnels cessent d'avoir effet; les traités internationaux de la Fédération de Russie non conformes à la Constitution de la Fédération de Russie n'entrent pas en vigueur et ne sont pas appliqués. 7. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, à la demande du Conseil de la Fédération, donne un avis sur le respect de la procédure établie relative à la mise en accusation du Président de la Fédération de Russie pour haute trahison ou une autre infraction grave. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 125[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 125[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 125[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 125

  • 115 Titre II. Les Dispositions finales et transitoires

    1. La Constitution de la Fédération de Russie entre en vigueur le jour de sa publication officielle conformément aux résultats du vote de l'ensemble du peuple.
    La date du scrutin de l'ensemble du peuple 12 décembre 1993 est considérée comme la date de l'adoption de la Constitution de la Fédération de Russie. Simultanément la Constitution (Loi fondamentale) de la Fédération de Russie-Russie adoptée le 12 avril 1978, avec les modifications et adjonctions postérieures, cesse d'avoir effet. En cas de non-conformité des dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie avec les dispositions du Traité fédéral: Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des républiques souveraines faisant partie de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir des territoires, régions, des villes de Moscou et Saint-Pétersbourg de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat de la région autonome, des districts autonomes faisant partie de la Fédération de Russie, ainsi que des autres accords entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, les dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie prévalent. 2. Les lois et les autres actes juridiques, valides sur le territoire de la Fédération de Russie avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution, s'appliquent dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la Constitution de le Fédération de Russie. 3. Le Président de la Fédération de Russie, dès le jour de l'entrée en vigueur de la présente Constitution, exerce les attributions qu'elle établit jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel il a été élu. 4. Le Conseil des ministres – Gouvernement de la Fédération de Russie – dès le moment de l'entrée en vigueur de la présente Constitution exerce les droits, obligations et responsabilités du Gouvernement de la Fédération de Russie établis par la Constitution de la Fédération de Russie et s'appelle désormais le Gouvernement de la Fédération de Russie. 5. Les Tribunaux dans la Fédération de Russie exercent la Justice conformément à leurs attributions fixée par la présente Constitution. Après l'entrée en vigueur de la Constitution, les juges de tous les tribunaux de la Fédération de Russie conservent leurs attributions jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel ils ont été élus. Les emplois vacants sont pourvus selon la procédure établie par la présente Constitution. 6. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale fixant la procédure d'examen des affaires par le tribunal avec la participation de jurés, la procédure antérieure d'examen judiciaire des affaires correspondantes est maintenue. Jusqu'à la mise en conformité de la législation sur la procédure pénale de la Fédération de Russie avec les dispositions de la présente Constitution, la procédure précédente d'arrestation, de garde à vue et détention préventive des personnes soupçonnées d'infraction est maintenue. 7. Le Conseil de la Fédération de la première législature et la Douma d'Etat de la première législature sont élus pour un mandat de deux ans. 8. Le Conseil de la Fédération se réunit pour sa première séance le trentième jour après son élection. La première séance du Conseil de la Fédération est ouverte par le Président de la Fédération de Russie. 9. Le député de la Douma d'Etat de la première législature peut simultanément être membre du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les dispositions de la présente Constitution relatives à l'inviolabilité des députés en ce qui concerne la responsabilité pour actes (ou omissions) liés à l'exercice des obligations de service ne s'étendent pas aux députés de la Douma d'Etat – membres du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les députés du Conseil de la Fédération de la première législature exercent leurs attributions sur une base non permanente. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Section II. Concluding and Transitional Provisions[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Abschnitt II. Die Schluss- und Uebergangsbestimmungen[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Раздел II. Заключительные и переходные положения[/ref]>

    Constitution de la Russie > Titre II. Les Dispositions finales et transitoires

  • 116 Article 78

    1. Les organes fédéraux du pouvoir exécutif pour l'exercice de leurs attributions peuvent créer des organes territoriaux et nommer les fonctionnaires correspondants.
    2. Les organes fédéraux du pouvoir exécutif en accord avec les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie peuvent leur transférer l'exercice d'une partie de leurs attributions, si cela n'est pas contraire à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales. 3. Les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie en accord avec les organes fédéraux du pouvoir exécutif peuvent leur transférer l'exercice d'une partie de leurs attributions. 4. Le Président de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la Fédération de Russie assurent, conformément à la Constitution de la Fédération de Russie, l'exercice des attributions du pouvoir d'Etat fédéral sur l'ensemble du territoire de la Fédération de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 78[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 78[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 78[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 78

  • 117 organe

    m
    1. biol. о́рган;

    les organes des sens — о́рганы чувств;

    l'organe de la vue — о́рган зре́ния; les organes de la digestion — о́рганы пищеваре́ния; les organes génitaux — половы́е о́рганы; une greffe d'organe — переса́дка о́ргана
    2. (voix) го́лос ◄pl. -а'►;

    un organe bien timbré — зво́нкий го́лос;

    il a un bel organe — у него́ краси́вый го́лос
    3. (porte-parole, journal) о́рган;

    l'organe officiel du gouvernement — официа́льный <прави́тельственный> о́рган

    4. techn. механи́зм; приспособле́ния pl.;

    les organes de commande d'une machine — механи́зм управле́ния маши́ны;

    les organes de transmission — переда́точный механи́зм
    5. (institutions) о́рган;

    les principaux organes de l'Etat — основны́е госуда́рственные о́рганы; о́рганы госуда́рственного аппара́та

    Dictionnaire français-russe de type actif > organe

  • 118 Article 77

    1. Le système des organes du pouvoir d'Etat des républiques, des territoires, des régions, des villes d'importance fédérale, de la région autonome, des districts autonomes sont établis par les sujets de la Fédération de Russie de façon autonome conformément aux fondements de l'ordre constitutionnel de la Fédération de Russie et aux principes généraux d'organisation des organes représentatifs et exécutifs du pouvoir d'Etat fixés par la loi fédérale.
    2. Dans les limites de la compétence de la Fédération de Russie et des attributions de la Fédération de Russie dans les domaines de compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie, les organes fédéraux du pouvoir exécutif et les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie forment un système unique du pouvoir exécutif dans la Fédération de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 77[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 77[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 77[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 77

  • 119 Article 85

    1. Le Président de la Fédération de Russie peut recourir à des procédures de conciliation pour régler les litiges entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, ainsi qu'entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie. En cas de persistance du désaccord, il a le droit de soumettre le litige à l'examen du tribunal compétent.
    2. Au cas où des actes des organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie sont contraires a la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales, aux obligations internationales de la Fédération de Russie ou violent les droits et libertés de l'homme et du citoyen, le Président de la Fédération de Russie a le droit d'en suspendre l'effet jusqu'à la décision du tribunal compétent. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 85[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 85[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 85[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 85

  • 120 орган

    I `орган
    м.
    1) анат. organe m
    2) перен. organisme m, organe m; institution f ( учреждение)
    II орг`ан
    м. муз.
    orgue m, orgues f pl

    БФРС > орган

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См. также в других словарях:

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  • Organes lymphoïdes secondaires — Tissu lymphoïde Le tissu lymphoïde est formé par l ensemble des organes où résident les lymphocytes et les autres cellules du système immunitaire. On différencie deux types d organes lymphoïdes : centraux et périphériques. Les organes… …   Wikipédia en Français

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