minutaire

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• minutaire — [ minytɛr ] adj. • 1867; de minute (II) ♦ Dr. Qui est en minute, a le caractère d une minute, d un original. Acte, testament minutaire. ● minutaire adjectif En droit, se dit de ce qui a le caractère d un original : Acte minutaire. ● minutaire… …   Encyclopédie Universelle

• minutaire — (mi nu tê r ) adj. Qui a le caractère d une minute, d un original. Acte minutaire. ÉTYMOLOGIE    Minute 2 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• AMPI — L AMPI ou Acte Minutaire de Propriété Intellectuelle est un document non officiel délivré par certain organisme proposant des titres de protection des œuvres personnelles. Ces titres ne remplacent pas les brevets et ne confèrent pas de droit d… …   Wikipédia en Français

• MINUTE — Forme initiale et essentielle de l’acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l’autorité qui l’a investi. Malgré son caractère matériel de… …   Encyclopédie Universelle

• taire — abandonnataire abdicataire adjudicataire alimentaire aliénataire allocataire allocutaire amodiataire annuitaire antiautoritaire antiparlementaire antiréglementaire argumentaire attributaire autoritaire baptistaire budgétaire capacitaire cataire… …   Dictionnaire des rimes

• tére — abandonnataire abdicataire acrotère adjudicataire adultère alimentaire aliénataire allocataire allocutaire altère amodiataire amphotère annuitaire anthère antiautoritaire antiparlementaire antiréglementaire aptère archiptère argumentaire artère… …   Dictionnaire des rimes