litigieuse

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• litigieuse — ● litigieux, litigieuse adjectif (latin litigiosus) Qui est en litige : Cas litigieux. ● litigieux, litigieuse (synonymes) adjectif (latin litigiosus) Qui est en litige Synonymes …   Encyclopédie Universelle

• litigieux — litigieux, ieuse [ litiʒjø, jøz ] adj. • 1331; lat. litigiosus ♦ Qui est ou qui peut être en litige. ⇒ contentieux, contesté. Le « Contentieux de la Guerre [...] se trouve surchargé d affaires litigieuses » (Balzac). Cas, point litigieux. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

• litigieux — litigieux, euse (li ti ji eû, eû z ) adj. 1°   Qui est ou qui peut être en litige. •   La justice, pesant ce droit litigieux, Demande l huître, l ouvre et l avale à leurs yeux, BOILEAU Épît. II. 2°   Qui se plaît aux contestations, aux litiges.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• LITIGIEUX — EUSE. adj. Qui est ou qui peut être en litige. Droit litigieux. Affaire litigieuse. Point, cas litigieux.   Il signifie aussi, Qui se plaît dans les contestations, dans les litiges. Esprit litigieux. Humeur litigieuse …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Liberté de panorama — La liberté de panorama (de l allemand Panoramafreiheit) est une exception au droit d auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d… …   Wikipédia en Français

• Arrêt Bosphorus (2005) — L Arrêt Bosphorus de 2005 (Bosphorus Airlines Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande, req. n° 45036/98.) est une décision de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l homme (CEDH) prise le 30 juin 2005,… …   Wikipédia en Français

• Reitman v. Mulkey — Cour suprême des États Unis Informations générales Nom complet REITMAN ET AL. v. MULKEY ET AL. CERTIORARI TO THE SUPREME COURT OF CALIFORNIA. Discuté …   Wikipédia en Français

• compromis — [ kɔ̃prɔmi ] n. m. • XIIIe; lat. compromissus, de compromittere 1 ♦ Dr. Convention par laquelle les parties, dans un litige, recourent à l arbitrage d un tiers. Faire, dresser, signer un compromis. Mettre en compromis une affaire litigieuse.… …   Encyclopédie Universelle

• contestation — [ kɔ̃tɛstasjɔ̃ ] n. f. • fin XIVe; lat. contestatio 1 ♦ Le fait de contester qqch.; discussion sur un point contesté. ⇒ controverse, débat, discussion, objection. Élever une contestation sur un point. Donner lieu à de nombreuses contestations. Il …   Encyclopédie Universelle

• recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… …   Encyclopédie Universelle