incriminable

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• incriminable — ● incriminable adjectif Littéraire. Que l on peut incriminer. ● incriminable (synonymes) adjectif Littéraire. Que l on peut incriminer. Synonymes : condamnable répréhensible …   Encyclopédie Universelle

• INCRIMINABLE — adj. des deux genres Qui peut être incriminé. Une action incriminable. Cette brochure contient plusieurs passages incriminables. Il signifie aussi Qu’on peut suspecter, mettre en cause …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• incriminable — (in kri mi na bl ) adj. Terme de jurisprudence. Que l on peut imputer à crime ; que l on peut incriminer. Action incriminable …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• incriminer — [ ɛ̃krimine ] v. tr. <conjug. : 1> • 1558, rare av. 1791; lat. incriminare 1 ♦ Vx Déclarer criminel, accuser d un crime. ⇒ inculper. 2 ♦ Mod. Mettre (qqn) en cause; s en prendre à (qqn). Vous l incriminez à tort en lui imputant une erreur… …   Encyclopédie Universelle

• incriminabil — INCRIMINÁBIL, Ă, incriminabili, e, adj. Care poate fi incriminat, acuzat. – Din fr. incriminable. Trimis de valeriu, 21.07.2003. Sursa: DEX 98  incriminábil adj. m., pl. incriminábili; f. sg. incriminábilă, pl …   Dicționar Român

• Espèce protégée — Statut de conservation le risque d extinction Extinction Éteintes Éteintes à l état sauvage Menacées En da …   Wikipédia en Français

• FAUX ET USAGE DE FAUX — FAUX & USAGE DE FAUX Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français ), «on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre». Sous sa… …   Encyclopédie Universelle

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… …   Encyclopédie Universelle

• accusable — ⇒ACCUSABLE, adj. [Qualifie un animé ou un inanimé] Qui peut, qui est susceptible d être accusé : • 1. Il ne faut pas accuser sa furie d absorption [celle de l insecte]. Qui songe à accuser la flamme? La flamme n est accusable que quand elle ne… …   Encyclopédie Universelle