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fiscaux

См. также в других словарях:

  • fiscaux — ● fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l impôt : Charges fiscales. ● fiscal, fiscale, fiscaux (expressions) adjectif (bas latin fiscalis) Droit fiscal, branche du droit public relative à l …   Encyclopédie Universelle

  • Liste des paradis fiscaux selon ATTAC — Paradis fiscal Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge… …   Wikipédia en Français

  • Paradis fiscaux — Paradis fiscal Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge… …   Wikipédia en Français

  • Timbres fiscaux — Timbre fiscal Timbre fiscal français de 1886 Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes… …   Wikipédia en Français

  • Incitants fiscaux — Fiscalité incitative La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des… …   Wikipédia en Français

  • Paradis fiscal — Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. L opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle plutôt alors de… …   Wikipédia en Français

  • Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… …   Wikipédia en Français

  • Paradis Fiscal — Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en… …   Wikipédia en Français

  • Fiscaphilie — Philatélie fiscale (article de renvoi) La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Eléments relevant de la Philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre… …   Wikipédia en Français

  • Philatelie fiscale — Philatélie fiscale (article de renvoi) La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Eléments relevant de la Philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre… …   Wikipédia en Français

  • Philatélie fiscale — La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Éléments relevant de la philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre fiscal mobile …   Wikipédia en Français

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