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81 règle de circulation
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82 règle de conduite
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83 règle de conflit bilatérale
Dictionnaire de droit français-russe > règle de conflit bilatérale
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84 règle de conflit du for
Dictionnaire de droit français-russe > règle de conflit du for
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85 règle de conflit unilatérale
Dictionnaire de droit français-russe > règle de conflit unilatérale
-
86 règle de droit
правовая [юридическая] норма -
87 règle de droit administratif
Dictionnaire de droit français-russe > règle de droit administratif
-
88 règle de droit civil
-
89 règle de droit coutumier
Dictionnaire de droit français-russe > règle de droit coutumier
-
90 règle de droit international
Dictionnaire de droit français-russe > règle de droit international
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91 règle de droit judiciaire
Dictionnaire de droit français-russe > règle de droit judiciaire
-
92 règle de droit privé
-
93 règle de droit public
публичноправовая [императивная] нормаDictionnaire de droit français-russe > règle de droit public
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94 règle de forme
2) норма, устанавливающая порядок оформления правоотношения или определённую форму сделки -
95 règle de juridiction
норма, определяющая юрисдикцию -
96 règle de l'unanimité
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97 règle de la compétence judiciaire
правило [норма] о подсудностиDictionnaire de droit français-russe > règle de la compétence judiciaire
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98 règle de la compétence législative
Dictionnaire de droit français-russe > règle de la compétence législative
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99 règle de la portée du canon
Dictionnaire de droit français-russe > règle de la portée du canon
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100 règle de la spécialité
принцип [правило] специальной правоспособностиDictionnaire de droit français-russe > règle de la spécialité
См. также в других словарях:
règle — [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… … Encyclopédie Universelle
réglé — règle [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… … Encyclopédie Universelle
Regle de droit — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… … Wikipédia en Français
Regle de saint Benoit — Règle de saint Benoît La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En… … Wikipédia en Français
Règle bénédictine — Règle de saint Benoît La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En… … Wikipédia en Français
Règle bénédictine ou cistercienne — Règle de saint Benoît La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En… … Wikipédia en Français
Règle cistercienne — Règle de saint Benoît La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En… … Wikipédia en Français
Règle de Saint Benoît — La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En effet, Benoît avait fondé… … Wikipédia en Français
Règle de saint benoît — La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En effet, Benoît avait fondé… … Wikipédia en Français
Règle juridique — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… … Wikipédia en Français
Règle à calcul — scolaire de 10 pouces (Pickett N902 T simplex trig). La règle à calcul (ou règle à calculer) est un instrument mécanique de calcul analogique qui permet, par simple déplacement longitudinal d’échelles graduées, d’effectuer directement des… … Wikipédia en Français