donations-partages

См. также в других словарях:

• donations-partages — ● donation partage, donations partages nom féminin Acte qui permet à un ascendant de réaliser immédiatement et irrévocablement le partage de ses biens entre ses descendants …   Encyclopédie Universelle

• DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …   Encyclopédie Universelle

• donation-partage — donation [ dɔnasjɔ̃ ] n. f. • 1235; a éliminé l a. fr. donaison; lat. donatio 1 ♦ Contrat par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur d une autre (le donataire) qui l accepte. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Claude Goasguen — Claude Goasguen, le 27 février 2008 Mandats Maire du 16 …   Wikipédia en Français

• Goasguen — Claude Goasguen Claude Goasguen …   Wikipédia en Français

• Expert foncier et agricole — L expert foncier et agricole est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Nombre d experts fonciers et agricoles sont… …   Wikipédia en Français

• DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …   Encyclopédie Universelle

• Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

• Massacres Des Polonais En Volhynie — Le Massacre de Polonais en Volhynie (en polonais : Wołyń) a été une épuration ethnique pendant la Seconde Guerre mondiale. les historiens éstiment qu à cette occasion jusqu à 80 000 civiles polonais ont été massacrés par des membres de l… …   Wikipédia en Français

• Massacres des Polonais en Volhynie — Le massacre des Polonais en Volhynie (ukrainien : Волинська трагедія Tragédie volyvienne, polonais : Rzeź wołyńska) a été une épuration ethnique pendant la Seconde Guerre mondiale. Les historiens estiment qu à cette occasion jusqu à 80… …   Wikipédia en Français

• Massacres des polonais en volhynie — Le Massacre de Polonais en Volhynie (en polonais : Wołyń) a été une épuration ethnique pendant la Seconde Guerre mondiale. les historiens éstiment qu à cette occasion jusqu à 80 000 civiles polonais ont été massacrés par des membres de l… …   Wikipédia en Français