dolosif

См. также в других словарях:

• dolosif — dolosif, ive [ dɔlozif, iv ] adj. • 1864; dér. sav. du lat. dolosus ♦ Dr. Qui tient du dol. Manœuvres dolosives. ● dolosif, dolosive adjectif (latin dolosus, rusé) Faute dolosive, faute commise dans l intention de nuire ou avec la certitude qu un …   Encyclopédie Universelle

• dolosif — dolosif, ive (do lo zif, zi v ) adj. Terme de droit. Qui tient du dol. Stipulation dolosive. ÉTYMOLOGIE    Dol 1 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• DOLOSIF, IVE — adj. Qui a un caractère frauduleux. Manoeuvres dolosives …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• dolosive — ● dolosif, dolosive adjectif (latin dolosus, rusé) Faute dolosive, faute commise dans l intention de nuire ou avec la certitude qu un dommage s ensuivra. Manœuvre dolosive, synonyme de dol. ● dolosif, dolosive (expressions) adjectif (latin… …   Encyclopédie Universelle

• losif — dolosif explosif …   Dictionnaire des rimes

• dolosiv — DOLOSÍV, Ă, dolosivi, e, adj. (jur.; despre acţiuni, contracte etc.) Făcut prin înşelăciune, cu rea credinţă. – Din fr. dolosif. Trimis de LauraGellner, 18.06.2004. Sursa: DEX 98  dolosív adj. m., pl. dolosívi; f. sg. dolosívă …   Dicționar Român

• DOL — Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties ont déterminé l’autre à contracter. Le droit romain n’avait pas de théorie des vices du consentement; le dol était réprimé comme… …   Encyclopédie Universelle

• Abandon noxal — L abandon noxal est une procédure du droit romain par lequel le pater familias abandonne son alieni iuris (femme, enfant, esclave…) à la vengeance de la victime d un acte commis par ce dernier. La procédure Lorsqu un acte dolosif, nuisible,… …   Wikipédia en Français

• Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

• Bon dol — Dol en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats …   Wikipédia en Français