cnds

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• CNDS — Commission nationale de déontologie de la sécurité En France, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement… …   Wikipédia en Français

• CNDS — abbr. CELLNET DATA SYSTEMS INC NASDAQ …   Dictionary of abbreviations

• Controle d'identite — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… …   Wikipédia en Français

• Contrôle D'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… …   Wikipédia en Français

• Contrôle d'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… …   Wikipédia en Français

• Contrôle d'identité (France) — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… …   Wikipédia en Français

• Contrôle d'identité en France — En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants[1] du Code de… …   Wikipédia en Français

• Contrôles d'identité — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… …   Wikipédia en Français

• Contrôles d'identités — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… …   Wikipédia en Français

• Organisation du sport en france — Sommaire 1 Les grands principes 1.1 L agrément 1.2 La délégation 1.3 Le bénévolat …   Wikipédia en Français

• Commission nationale de déontologie de la sécurité — La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi no 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement Jospin[1]. L article 71 1 de la… …   Wikipédia en Français