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1 имущественная совокупность
Русско-французский юридический словарь > имущественная совокупность
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2 имущественная совокупность
adjlaw. bien-universalitéDictionnaire russe-français universel > имущественная совокупность
См. также в других словарях:
universalité — [ ynivɛrsalite ] n. f. • 1375; lat. philos. universalitas, de universalis I ♦ 1 ♦ Log., philos. Caractère de ce qui est universel (1o) ou considéré sous son aspect de plus grande généralité. L universalité d un terme; d un jugement; d une vérité … Encyclopédie Universelle
Universalité juridique — ● Universalité juridique bien distinct des éléments qui le composent, ceux ci étant considérés comme tangibles (exemple le fonds de commerce) … Encyclopédie Universelle
Universalité républicaine — Universalisme républicain L universalisme républicain est un des principes corollaires de l idéologie républicaine française selon lequel la République est une valeur universelle puisqu elle prône des valeurs universelles. Ces valeurs… … Wikipédia en Français
universalité — (u ni vèr sa li té) s. f. 1° Caractère de ce qui est universel, général. • Que cette Église ait quelque part des membres cachés, qu elle s obscurcisse, qu elle périsse même quelque part, sa perpétuelle universalité ne laissera pas de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Universalité de l'Église — Église (institution) Pour les articles homonymes, voir Église. Une Église désigne une communauté chrétienne locale et l institution qui regroupe les chrétiens d une même confession. Par extension à partir du IIIe siècle, le terme désigne le… … Wikipédia en Français
Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Pleure, ô pays bien-aimé (film, 1995) — Ne pas confondre avec le roman Pleure, ô pays bien aimé et le premier film Pleure, ô pays bien aimé (film, 1952) Pleure, ô pays bien aimé … Wikipédia en Français
Pleure o pays bien-aimé (film, 1995) — Pleure, ô pays bien aimé (film, 1995) Ne pas confondre avec le roman Pleure, ô pays bien aimé et le premier film Pleure, ô pays bien aimé (film, 1952) Pleure, ô pays bien aimé … Wikipédia en Français
MORALE — Étymologiquement, «morale» vient du latin (philosophia ) moralis , traduction par Cicéron, du grec ta èthica ; les deux termes désignent ce qui a trait aux mœurs, au caractère, aux attitudes humaines en général et, en particulier, aux règles de… … Encyclopédie Universelle
RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… … Encyclopédie Universelle