avant-titre

1. шмуцтитул
2. надзаголовочные данные

сущ.

La date du scrutin de l'ensemble du peuple 12 décembre 1993 est considérée comme la date de l'adoption de la Constitution de la Fédération de Russie. Simultanément la Constitution (Loi fondamentale) de la Fédération de Russie-Russie adoptée le 12 avril 1978, avec les modifications et adjonctions postérieures, cesse d'avoir effet. En cas de non-conformité des dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie avec les dispositions du Traité fédéral: Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des républiques souveraines faisant partie de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir des territoires, régions, des villes de Moscou et Saint-Pétersbourg de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat de la région autonome, des districts autonomes faisant partie de la Fédération de Russie, ainsi que des autres accords entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, les dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie prévalent. 2. Les lois et les autres actes juridiques, valides sur le territoire de la Fédération de Russie avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution, s'appliquent dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la Constitution de le Fédération de Russie. 3. Le Président de la Fédération de Russie, dès le jour de l'entrée en vigueur de la présente Constitution, exerce les attributions qu'elle établit jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel il a été élu. 4. Le Conseil des ministres – Gouvernement de la Fédération de Russie – dès le moment de l'entrée en vigueur de la présente Constitution exerce les droits, obligations et responsabilités du Gouvernement de la Fédération de Russie établis par la Constitution de la Fédération de Russie et s'appelle désormais le Gouvernement de la Fédération de Russie. 5. Les Tribunaux dans la Fédération de Russie exercent la Justice conformément à leurs attributions fixée par la présente Constitution. Après l'entrée en vigueur de la Constitution, les juges de tous les tribunaux de la Fédération de Russie conservent leurs attributions jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel ils ont été élus. Les emplois vacants sont pourvus selon la procédure établie par la présente Constitution. 6. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale fixant la procédure d'examen des affaires par le tribunal avec la participation de jurés, la procédure antérieure d'examen judiciaire des affaires correspondantes est maintenue. Jusqu'à la mise en conformité de la législation sur la procédure pénale de la Fédération de Russie avec les dispositions de la présente Constitution, la procédure précédente d'arrestation, de garde à vue et détention préventive des personnes soupçonnées d'infraction est maintenue. 7. Le Conseil de la Fédération de la première législature et la Douma d'Etat de la première législature sont élus pour un mandat de deux ans. 8. Le Conseil de la Fédération se réunit pour sa première séance le trentième jour après son élection. La première séance du Conseil de la Fédération est ouverte par le Président de la Fédération de Russie. 9. Le député de la Douma d'Etat de la première législature peut simultanément être membre du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les dispositions de la présente Constitution relatives à l'inviolabilité des députés en ce qui concerne la responsabilité pour actes (ou omissions) liés à l'exercice des obligations de service ne s'étendent pas aux députés de la Douma d'Etat – membres du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les députés du Conseil de la Fédération de la première législature exercent leurs attributions sur une base non permanente. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Section II. Concluding and Transitional Provisions[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Abschnitt II. Die Schluss- und Uebergangsbestimmungen[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Раздел II. Заключительные и переходные положения[/ref]>

1. avant-titre

1. avant-titre

n

occhietto s.m. ( Tip) avant-titre, faux titre.

1. Anlaßangaben

1. Schmutztitel

1. надзаголовочные данные

1. шмуцтитул

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1. шмуцтитул

1. шмуцтитул

nōmĕn, ĭnĭs, n. [*gnovimen, *gnomen →gnosco, nosco]    - gén. sing. arch. nominus. [st1]1 [-] ce qui permet de connaître, nom, dénomination, nom de famille.    - eunuchus nomine Pothinus, Caes. BC. 3: *un eunuque, Pothinus par son nom* = un eunuque appelé Pothinus.    - mulier, Lamia nomine, Cic.: une femme du nom de Lamia.    - est mihi nomen Petrus ou Petro (Petro: datif par attraction avec mihi): je m'appelle Pierre (**à moi est le nom Pierre**).    - fons cui nomen Arethusa est: **la fontaine à laquelle est le nom Aréthuse** = la fontaine qui s'appelle Aréthuse.    - ad nomen respondere: répondre à l'appel de son nom.    - ex re (ab re) nomen capere: tirer son nom de qqch.    - alicui rei nomen imponere (dare, ponere, indere): donner un nom à qqch.    - alicui nomen imponere, Liv.: donner un nom à qqn.    - carmina sub alieno nomine edere, Suet. Aug. 55: publier des vers sous un nom d'emprunt.    - appellare aliquem nomine, Cic.: appeler qqn par son nom.    - cui saltationi Titius nomen est, Cic. Brut. 62, 225: cette mimique porte le nom de Titius.    - quae voluptatis nomen habent, Cic.: choses qui portent le nom de plaisir.    - poetae nomen, Cic.: le nom de poète.    - nomen dare (edere, profiteri): s’enrôler, donner son nom pour être soldat.    - nomen dare in conjurationem, Tac.: s'enrôler dans une conspiration.    - stipendium ad nomen singulis persolutum est, Liv. 28: on paya toute la solde à chacun d'eux à l'appel de son nom. [st1]2 [-] nom illustre, réputation, renom, titre, renommée, gloire, célébrité.    - nomen habere, Cic.: avoir un nom.    - magnum nomen habere, Cic.: avoir un grand renom.    - tanti Tyrii Cassium faciunt, tantum ejus nomen est, Cic. Phil. 11: tant les Tyriens estiment Cassius! tant est grande sa renommée!    - tantum ejus in Syria nomen est, Cic. Phil. 11: tant il a de prestige en Syrie.    - nomen alicujus stringere, Ov. Tr. 2: ternir la réputation de qqn.    - homines nonnullius in litteris nominis, Plin Ep. 7: hommes de quelque renom dans les lettres.    - vos me imperatoris nomine appellavistis, Caes. BC. 2: vous m'avez donné le titre d'imperator.    - ne vinum nomen perdat, Cato, R. R. 25: pour que le vin ne perde pas ses qualités.    - pomis sua nomina servare,Virg. G. 2: garder aux fruits leur renommée. [st1]3 [-] famille, race, catégorie, personne; nation.    - nomen Romanum: la domination romaine, la nation romaine, le peuple romain, la puissance romaine (tout ce qui est appelé romain). [st1]4 [-] nom mis en avant, rubrique, titre, article.    - alio nomine, Cic.: à un autre titre.    - nomine meo, Cic.: pour ma part, pour mon compte.    - Caesarem suo nomine odisse, Caes.: haïr César à titre personnel.    - nomine lucri, Cic.: à titre de gain. [st1]5 [-] mot, terme, expression; nom (t. de gram.); vain mot, apparence ([]réalité).    - nomen carendi, Cic. Tusc. 1: le mot carere.    - in hoc nomine, Cic. Verr. 4, 125: à propos de ce mot, quand on parla de ces objets.    - reges, nomine magis quam imperio, Nep.: rois, qui en avaient le nom plus que l'autorité.    - nomen duarum legionum habere, Cic. Att. 5, 15, 1: avoir deux légions de nom. --- cf. Cic. Rep. 1, 51 ; Par. 17. [st1]6 [-] prétexte, cause, raison, motif, sujet.    - nomine + gén.: à titre de, sous prétexte de, sous couleur de, au nom de; par égard pour, à cause de.    - Antonio tuo nomine gratias egi, Cic. Att. 1: j'ai remercié Antoine en ton nom.    - ab amicitia Q. Pompei meo nomine se removerat, Cic.: il avait rompu avec Pompée à cause de moi.    - amicitiae nostrae nomine, Cic.: au nom de notre amitié.    - intellegitur nec... nec fortitudinem patientiamque laudari suo nomine, Cic. Fin. 1: on comprend que ni... ni le courage et la force de résistance ne sont loués par eux-mêmes.    - honestis nominibus, Sall. C. 38: avec de beaux prétextes.    - sub honesto patrum aut plebis nomine, Sall.: sous le couvert honorable de la défense du sénat ou de la plèbe.    - me nomine neglegentiae suspectum esse tibi esse doleo, Cic. Fam. 2, 1, 1: je souffre d'être soupçonné par toi de négligence. [st1]7 [-] nom de la personne que l'on accuse.    - nomen alicujus deferre (ad praetorem): accuser qqn (devant le préteur).    - nomen recipere: (se dit du préteur), accueillir l’accusation, la rendre recevable. [st1]8 [-] titre d'une dette, créance, dette; débiteur.    - nomen solvere (expedire): payer une dette (le nom du débiteur est inscrit sur les livres de comptes).    - bonum nomen, Cic. Fam. 5: bon payeur.    - lenta nomina non mala, Sen. Ben. 5: débiteurs en retard, mais solvables. nōmĕn, ĭnĭs, n. [*gnovimen, *gnomen →gnosco, nosco]    - gén. sing. arch. nominus. [st1]1 [-] ce qui permet de connaître, nom, dénomination, nom de famille.    - eunuchus nomine Pothinus, Caes. BC. 3: *un eunuque, Pothinus par son nom* = un eunuque appelé Pothinus.    - mulier, Lamia nomine, Cic.: une femme du nom de Lamia.    - est mihi nomen Petrus ou Petro (Petro: datif par attraction avec mihi): je m'appelle Pierre (**à moi est le nom Pierre**).    - fons cui nomen Arethusa est: **la fontaine à laquelle est le nom Aréthuse** = la fontaine qui s'appelle Aréthuse.    - ad nomen respondere: répondre à l'appel de son nom.    - ex re (ab re) nomen capere: tirer son nom de qqch.    - alicui rei nomen imponere (dare, ponere, indere): donner un nom à qqch.    - alicui nomen imponere, Liv.: donner un nom à qqn.    - carmina sub alieno nomine edere, Suet. Aug. 55: publier des vers sous un nom d'emprunt.    - appellare aliquem nomine, Cic.: appeler qqn par son nom.    - cui saltationi Titius nomen est, Cic. Brut. 62, 225: cette mimique porte le nom de Titius.    - quae voluptatis nomen habent, Cic.: choses qui portent le nom de plaisir.    - poetae nomen, Cic.: le nom de poète.    - nomen dare (edere, profiteri): s’enrôler, donner son nom pour être soldat.    - nomen dare in conjurationem, Tac.: s'enrôler dans une conspiration.    - stipendium ad nomen singulis persolutum est, Liv. 28: on paya toute la solde à chacun d'eux à l'appel de son nom. [st1]2 [-] nom illustre, réputation, renom, titre, renommée, gloire, célébrité.    - nomen habere, Cic.: avoir un nom.    - magnum nomen habere, Cic.: avoir un grand renom.    - tanti Tyrii Cassium faciunt, tantum ejus nomen est, Cic. Phil. 11: tant les Tyriens estiment Cassius! tant est grande sa renommée!    - tantum ejus in Syria nomen est, Cic. Phil. 11: tant il a de prestige en Syrie.    - nomen alicujus stringere, Ov. Tr. 2: ternir la réputation de qqn.    - homines nonnullius in litteris nominis, Plin Ep. 7: hommes de quelque renom dans les lettres.    - vos me imperatoris nomine appellavistis, Caes. BC. 2: vous m'avez donné le titre d'imperator.    - ne vinum nomen perdat, Cato, R. R. 25: pour que le vin ne perde pas ses qualités.    - pomis sua nomina servare,Virg. G. 2: garder aux fruits leur renommée. [st1]3 [-] famille, race, catégorie, personne; nation.    - nomen Romanum: la domination romaine, la nation romaine, le peuple romain, la puissance romaine (tout ce qui est appelé romain). [st1]4 [-] nom mis en avant, rubrique, titre, article.    - alio nomine, Cic.: à un autre titre.    - nomine meo, Cic.: pour ma part, pour mon compte.    - Caesarem suo nomine odisse, Caes.: haïr César à titre personnel.    - nomine lucri, Cic.: à titre de gain. [st1]5 [-] mot, terme, expression; nom (t. de gram.); vain mot, apparence ([]réalité).    - nomen carendi, Cic. Tusc. 1: le mot carere.    - in hoc nomine, Cic. Verr. 4, 125: à propos de ce mot, quand on parla de ces objets.    - reges, nomine magis quam imperio, Nep.: rois, qui en avaient le nom plus que l'autorité.    - nomen duarum legionum habere, Cic. Att. 5, 15, 1: avoir deux légions de nom. --- cf. Cic. Rep. 1, 51 ; Par. 17. [st1]6 [-] prétexte, cause, raison, motif, sujet.    - nomine + gén.: à titre de, sous prétexte de, sous couleur de, au nom de; par égard pour, à cause de.    - Antonio tuo nomine gratias egi, Cic. Att. 1: j'ai remercié Antoine en ton nom.    - ab amicitia Q. Pompei meo nomine se removerat, Cic.: il avait rompu avec Pompée à cause de moi.    - amicitiae nostrae nomine, Cic.: au nom de notre amitié.    - intellegitur nec... nec fortitudinem patientiamque laudari suo nomine, Cic. Fin. 1: on comprend que ni... ni le courage et la force de résistance ne sont loués par eux-mêmes.    - honestis nominibus, Sall. C. 38: avec de beaux prétextes.    - sub honesto patrum aut plebis nomine, Sall.: sous le couvert honorable de la défense du sénat ou de la plèbe.    - me nomine neglegentiae suspectum esse tibi esse doleo, Cic. Fam. 2, 1, 1: je souffre d'être soupçonné par toi de négligence. [st1]7 [-] nom de la personne que l'on accuse.    - nomen alicujus deferre (ad praetorem): accuser qqn (devant le préteur).    - nomen recipere: (se dit du préteur), accueillir l’accusation, la rendre recevable. [st1]8 [-] titre d'une dette, créance, dette; débiteur.    - nomen solvere (expedire): payer une dette (le nom du débiteur est inscrit sur les livres de comptes).    - bonum nomen, Cic. Fam. 5: bon payeur.    - lenta nomina non mala, Sen. Ben. 5: débiteurs en retard, mais solvables.