-
1 кредитор
accipiens лат., créancier -
2 получатель
accipiens лат., bénéficiaire, destinataire, (напр.кредитов) récipiendaire -
3 получатель
м.( адресат) destinataire m* * *n1) gener. destinataire, récepteur4) radio. destinataire (информации)5) busin. bénéficiaire (льготы) -
4 кредитор
м.créancier m; créditeur m ( коммерческий и банковский термин)* * *n1) gener. créancier, gagiste (дающий кредит под залог), créditeur2) law. accipiens3) fin. bailleur de fonds
См. также в других словарях:
accipiens — ● accipiens nom (mot latin signifiant acceptant) Personne qui reçoit un paiement, en général le créancier … Encyclopédie Universelle
Accipiens — Droit civil: terme désignant la personne qui reçoit un paiement généralement, l accipiens est le créancier … Lexique de Termes Juridiques
Accipiens — Créancier Voir « créancier » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Réception de l'indu en droit québécois — La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution. Celui ci doit donc avoir exécuté un paiement qu’il n’avait pas à effectuer. En effet, pour qu’il y ait un… … Wikipédia en Français
Reception de l'indu en droit quebecois — Réception de l indu en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation… … Wikipédia en Français
Réception de l'indu — en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation « paiement de… … Wikipédia en Français
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