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zone d'aménagement concerté

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  • Zone d'Aménagement Concerté — Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'amenagement concerte — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'aménagement concerté — ● Zone d aménagement concerté zone à l intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public réalise une opération d aménagement et d équipement de terrains qui sont ensuite cédés ou concédés à des utilisateurs privés ou… …   Encyclopédie Universelle

  • Zone d'aménagement concerté — Une zone d aménagement concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière no 67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zone à urbaniser en priorité (ZUP), et… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'aménagement concerté —    Droit administratif: zone foncière à l intérieur de laquelle une personne publique intervient en vue d aménager et d équiper les terrains pour y réaliser des constructions et ou des équipements collectifs ou privés ; à l intérieur des ZAC, il… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Zone d'aménagement concertée — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… …   Wikipédia en Français

  • zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et …   Encyclopédie Universelle

  • zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… …   Encyclopédie Universelle

  • Zone a urbaniser en priorite — Zone à urbaniser en priorité Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'urbanisation prioritaire — Zone à urbaniser en priorité Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et… …   Wikipédia en Français

  • Zone à urbaniser en priorité — Une zone à urbaniser en priorité (ZUP), appelée plus précisément à l origine « zone à urbaniser par priorité », est une procédure administrative d urbanisme opérationnel utilisée en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la… …   Wikipédia en Français


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