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1 usurpation de titre
unlawful use of a title or positionDictionnaire juridique, politique, économique et financier > usurpation de titre
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2 usurpation
usurpation [yzyʀpasjɔ̃]feminine noun* * *yzyʀpasjɔ̃nom féminin usurpation* * *yzyʀpasjɔ̃ nf* * *usurpation nf usurpation.[yzyrpasjɔ̃] nom fémininusurpation de pouvoir usurpation ou usurping of power
См. также в других словарях:
usurpation — [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. usurpatio ♦ Action d usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation. ♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
Titre (noblesse) — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… … Wikipédia en Français
Usurpation de fonctions — ● Usurpation de fonctions fait de s immiscer sans titre dans l exercice d une fonction publique, de provoquer une confusion dans l esprit du public par l exercice d une activité ou l usage de documents officiels … Encyclopédie Universelle
USURPATION — s. f. Action d usurper, ou Le résultat de cette action. L usurpation de l autorité souveraine. Son usurpation ne fut pas de longue durée. L usurpation d un titre, d un droit. Usurpation de terrain. Il se dit quelquefois de La chose même qui est … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
USURPATION — n. f. Action d’usurper ou Résultat de cette action. L’usurpation de l’autorité souveraine. Son usurpation ne fut pas de longue durée. L’usurpation d’un titre, d’un droit. Usurpation de terrain. Il se dit aussi de la Chose même qui est usurpée. La … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Titre de noblesse — Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain : militaires ou … Wikipédia en Français
Cesar (Titre) — César (titre) Pour les articles homonymes, voir César. Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine … Wikipédia en Français
Cesar (titre) — César (titre) Pour les articles homonymes, voir César. Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine … Wikipédia en Français
César (Titre) — Pour les articles homonymes, voir César. Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine … Wikipédia en Français
César (titre) — Pour les articles homonymes, voir César. Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C … Wikipédia en Français