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1 faux et usage de faux
falsificación y uso de documentos falsificados, falsedad y estafaDictionnaire Français-Espagnol des expressions et locutions > faux et usage de faux
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Usage de faux — ● Usage de faux utilisation, avec une intention de nuire, d une pièce fausse ou falsifiée pouvant éventuellement causer un préjudice … Encyclopédie Universelle
FAUX ET USAGE DE FAUX — FAUX & USAGE DE FAUX Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français ), «on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre». Sous sa… … Encyclopédie Universelle
Faux Et Usage De Faux — est un film de Laurent Heynemann sorti en 1990. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Autour du film … Wikipédia en Français
Faux et usage de faux — est un film de Laurent Heynemann sorti en 1990. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Autour du film … Wikipédia en Français
Usage de faux — Droit pénal: utilisation en connaissance de cause d un écrit falsifié en vue de permettre l obtention du résultat auquel tend normalement sa production … Lexique de Termes Juridiques
usage — [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ consommation) ou se modifie e … Encyclopédie Universelle
usagé — usage [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ … Encyclopédie Universelle
Faux Chouans — Les Faux chouans ou contre chouans était un surnom donné à des brigands, à des sans culottes ou des républicains qui se faisaient passer pour des Chouans, lors des guerres de la Chouannerie, pendant la Révolution française. Rôle des faux chouans… … Wikipédia en Français
Faux chouans — Les Faux chouans ou contre chouans était un surnom donné à des brigands, à des sans culottes ou des républicains qui se faisaient passer pour des Chouans, lors des guerres de la Chouannerie, pendant la Révolution française. Rôle des faux chouans… … Wikipédia en Français
faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… … Encyclopédie Universelle
Faux (écriture) — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français