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1 смешанный суд
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Tribunal mixte de commerce (france) — Le tribunal mixte de commerce a, dans certaines parties de la France, des compétences semblables à celles qu exerce le tribunal de commerce dans d autres parties du territoire. Comme le tribunal de commerce, le tribunal mixte comprend des juges… … Wikipédia en Français
Tribunal mixte de commerce (France) — Le tribunal mixte de commerce a, dans certaines parties de la France, des compétences semblables à celles qu exerce le tribunal de commerce dans d autres parties du territoire. Comme le tribunal de commerce, le tribunal mixte comprend des juges… … Wikipédia en Français
mixte — [ mikst ] adj. • XIVe, rare av. XVIIIe; lat. mixtus, p. p. de miscere « mélanger » 1 ♦ Qui est formé de plusieurs, de deux éléments de nature différente. ⇒ combiné, composé, mélangé. Cuisinière mixte, à gaz et électricité. Salade mixte, composée… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de commerce (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal special pour la Sierra Leone — Tribunal spécial pour la Sierra Leone Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Sommaire 1 Histoire 2 Inculpations 3 Référence … Wikipédia en Français
Tribunal spécial pour la sierra leone — Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Sommaire 1 Histoire 2 Inculpations 3 Référence … Wikipédia en Français
Tribunal spécial pour le Sierra Leone — Tribunal spécial pour la Sierra Leone Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Sommaire 1 Histoire 2 Inculpations 3 Référence … Wikipédia en Français
Tribunal administratif des Nations Unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif des nations unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… … Wikipédia en Français