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21 Commission des Opérations de Bourse
See COBDictionnaire Français-Anglais. Agriculture Biologique > Commission des Opérations de Bourse
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22 Commission Paritaire
See " Paritarism"Dictionnaire Français-Anglais. Agriculture Biologique > Commission Paritaire
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23 commission
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission
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24 commission conjointe
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission conjointe
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25 commission d'enquête
investigating committee; board of enquiryDictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission d'enquête
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26 commission d'examen
board of examiners; review boardDictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission d'examen
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27 commission de contrôle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission de contrôle
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28 Commission des droits de l'Homme et du respect des lois
[Parlement européen] Human Rights and the Rule of Law Committee [European Parliament]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Commission des droits de l'Homme et du respect des lois
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29 commission des grâces
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission des grâces
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30 commission illicite
= dessous-de-tableDictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission illicite
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31 commission mixte
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission mixte
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32 commission paritaire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission paritaire
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33 commission paritaire de recours
joint appeals body (or board)Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission paritaire de recours
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34 commission permanente
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission permanente
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35 commission rogatoire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission rogatoire
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36 sous-commission
sukɔmisjɔ̃ nf* * *[sukɔmisjɔ̃] nom féminin -
37 inciter à la commission un délit
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > inciter à la commission un délit
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38 petite/grosse commission
number one/two -
39 rapporteur de la commission
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40 aider la commission d'un délit
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > aider la commission d'un délit
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