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1 taux d'imposition
сущ.налог. налоговая ставка, размер налогаФранцузско-русский универсальный словарь > taux d'imposition
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2 imposition
f1. pl. налогообложе́ние sg.; су́мма sg. нало́га (montant);mes impositions ont encore augmenté — су́мма упла́чиваемого мной нало́га вновь возросла́le taux de l'imposition — разме́р <ста́вка> нало́га;
2. relig.:l'imposition des mains — благослове́ние, возложе́ние рук на главу́ <на го́лову>
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3 taux m d'imposition
Le dictionnaire commercial Français-Russe > taux m d'imposition
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4 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse
См. также в других словарях:
Taux d'imposition — Le taux d imposition désigne deux choses : soit on parle du taux d imposition total qui désigne le rapport entre la valeur totale de l imposition et le PIB ; soit on parle d un taux d imposition spécifique, défini par rapport à un… … Wikipédia en Français
Taux d'imposition marginal — Le taux marginal d imposition est le taux d imposition qui s applique à la dernière unité gagnée. Dans un système d imposition progressif, il s agit du taux auquel est imposé la dernière tranche du revenu d un contribuable. On distingue taux… … Wikipédia en Français
indice des prix à la consommation harmonisé à taux d’imposition constant — suderintas vartotojų kainų indeksas pagal pastovius mokesčius statusas Aprobuotas sritis kainų statistika apibrėžtis Suderintas vartotojų kainų indeksas, apskaičiuojamas ataskaitiniu laikotarpiu išlaikant kainų bazinio laikotarpio mokesčių lygį.… … Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)
Taux marginal d'imposition — Taux d imposition marginal Le taux marginal d imposition est l’impôt supplémentaire payé pour une augmentation de la base taxée. Un taux d imposition marginal sur le travail élevé crée une désincitation au travail (puisqu’une grande partie des… … Wikipédia en Français
Taux marginaux d'imposition — Taux d imposition marginal Le taux marginal d imposition est l’impôt supplémentaire payé pour une augmentation de la base taxée. Un taux d imposition marginal sur le travail élevé crée une désincitation au travail (puisqu’une grande partie des… … Wikipédia en Français
Imposition fiscale — Imposition (fiscalité) L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. Le… … Wikipédia en Français
imposition — [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition, de non… … Encyclopédie Universelle
Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Imposition en France — Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE … Wikipédia en Français
Imposition (fiscalité) — L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. Le taux d imposition désigne … Wikipédia en Français
Taux marginal — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En économie, on parle : du taux marginal de substitution du taux du prêt marginal, ou taux marginal, un des taux fixés par la Banque centrale… … Wikipédia en Français