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Syndicat de communes — Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal est une association de communes en vue de coopérer sur des œuvres ou services d intérêt intercommunal. Doté d une structure propre gérée de façon indépendante elle est régie par des règlements et… … Wikipédia en Français
Syndicat de communes ou syndicat intercommunal à vocation unique ou multiple — ● Syndicat de communes ou syndicat intercommunal à vocation unique ou multiple établissement public créé par deux ou plusieurs communes en vue de la gestion d un (ou de plusieurs) service(s) public(s) commun(s) … Encyclopédie Universelle
syndicat — [ sɛ̃dika ] n. m. • 1477; de syndic I ♦ 1 ♦ Hist. Fonction de syndic; sa durée. ♢ Régime administratif auquel étaient soumises les paroisses rurales représentées par des syndics (1o). 2 ♦ Mar. Subdivision d une région maritime, administrée par un … Encyclopédie Universelle
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire — Administration Pays France Région Centre Département Loiret Code SIREN … Wikipédia en Français
Syndicat mixte central de traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire — Administration Pays France Région Centre Département Loiret Code SIREN … Wikipédia en Français
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication — SIPPEREC Ajouter une image Administration Pays France Région Île de France Département … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication — Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication SIPPEREC Ajouter une image Administration Pays … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l'électricité et les réseaux de communication — SIPPEREC Ajouter une image Administration Pays France Région Île de France Département … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication — SIPPEREC Ajouter une image Administration Pays France Région Île de France Département Hauts de Seine, Seine Saint Denis, du Va … Wikipédia en Français
Syndicat intercommunal — Syndicat de communes Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal est une association de communes en vue de coopérer sur des œuvres ou services d intérêt intercommunal. Doté d une structure propre gérée de façon indépendante elle est régie… … Wikipédia en Français
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples — Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les disposition de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des… … Wikipédia en Français