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sursis

См. также в других словарях:

  • sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… …   Encyclopédie Universelle

  • sursis — sursis, ise (sur sî, si z ) part. passé de surseoir. 1°   Remis à un autre temps. •   Son supplice fut plutôt sursis que son crime ne fut pardonné, VAUGEL. Q. C. 384. •   Les conférences sont sursises jusques à leur retour, PELLISSON Lett. hist.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… …   Wikipédia en Français

  • SURSIS — n. m. Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure. On a ordonné un sursis. Il a obtenu un sursis. Sursis d’appel, d’incorporation. Le condamné a bénéficié de la loi de sursis. Il a été condamné sans sursis …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • sursis — I. Sursis, [surs]ise. part. II. Sursis. Se prend quelquefois subst. en termes de Palais, & signifie, Delay. On a ordonné un sursis. il a obtenu un sursis …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Sursis —    Droit pénal: mesure de suspension totale ou partielle de l exécution d une peine d emprisonnement, d amende ou d un substitut à l emprisonnement pouvant être ordonné par le juge …   Lexique de Termes Juridiques

  • sursis — nm. sor / sursi (Albanais, Villards Thônes) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Sursis avec mise à l'épreuve — Sursis en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Sursis (La Cinquième Dimension) —  Pour l’article homonyme, voir Sursis.  Sursis (Quarantine) est le quarante troisième épisode de la série télévisée La Cinquième Dimension, diffusé le 7 février 1986 aux États Unis. Synopsis Un ingénieur congelé au vingtième… …   Wikipédia en Français

  • Sursis ( La Cinquième Dimension) — Sursis (La Cinquième Dimension)  Pour l’article homonyme, voir Sursis.  Sursis (Quarantine) est le quarante troisième épisode de la série télévisée La Cinquième Dimension, diffusé le 7 février 1986 aux États Unis. Synopsis Un… …   Wikipédia en Français

  • SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE — Inspiré du système anglo saxon de la probation , grâce auquel un condamné dont la personnalité souffre d’une certaine faiblesse peut franchir une période d’épreuve en bénéficiant à la fois d’un contrôle et d’une aide, le sursis avec mise à… …   Encyclopédie Universelle


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