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1 successorale
adj ( fém от successoral) -
2 accroissement de la part successorale
Dictionnaire de droit français-russe > accroissement de la part successorale
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3 action successorale
иск, связанный с наследованием -
4 dette de la succession [successorale]
долг, обременяющий наследство, долг наследодателяDictionnaire de droit français-russe > dette de la succession [successorale]
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5 exclusion de la loi successorale
Dictionnaire de droit français-russe > exclusion de la loi successorale
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6 indignité successorale
лишение права наследования лица, совершившегопротивозаконные действия в отношении наследодателяDictionnaire de droit français-russe > indignité successorale
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7 indivision successorale
Dictionnaire de droit français-russe > indivision successorale
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8 loi successorale
закон о праве наследования; наследственный статут -
9 quote-part successorale
Dictionnaire de droit français-russe > quote-part successorale
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10 représentation successorale
Dictionnaire de droit français-russe > représentation successorale
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11 soulte successorale
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12 taxe successorale
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13 transmission de la [par] succession, transmission successorale
переход (имущества, прав) по наследству, наследственная трансмиссияDictionnaire de droit français-russe > transmission de la [par] succession, transmission successorale
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14 vente successorale
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15 vocation successorale
Dictionnaire de droit français-russe > vocation successorale
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16 accroissement de la part successorale
сущ.Французско-русский универсальный словарь > accroissement de la part successorale
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17 action successorale
сущ.юр. иск, связанный с наследованиемФранцузско-русский универсальный словарь > action successorale
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18 dévolution successorale
Французско-русский универсальный словарь > dévolution successorale
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19 indignité successorale
Французско-русский универсальный словарь > indignité successorale
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20 loi successorale
сущ.общ. наследственное право
См. также в других словарях:
successorale — ● successoral, successorale, successoraux adjectif Relatif aux successions … Encyclopédie Universelle
Veille successorale — Dans le cas d une acceptation pure et simple de l héritage, l héritier est tenu au paiement total des dettes du défunt, sur les biens recueillis et aussi sur ses biens personnels. La veille successorale est une démarche consistant à identifier… … Wikipédia en Français
Indignite successorale — Indignité successorale En France, le droit des successions prévoit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues par le jeu de l indignité successorale. L héritier qui a commis une faute grave est… … Wikipédia en Français
Indignité Successorale — En France, le droit des successions prévoit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues par le jeu de l indignité successorale. L héritier qui a commis une faute grave est exclu, ou peut être exclu … Wikipédia en Français
Indignité successorale — En France, le droit des successions prévoit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues par le jeu de l indignité successorale. L héritier qui a commis une faute grave est exclu, ou peut être exclu … Wikipédia en Français
Indignité successorale en France — En France, le droit des successions prévoit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues par le jeu de l indignité successorale. L héritier qui a commis une faute grave est exclu, ou peut être exclu … Wikipédia en Français
Indignité successorale — ● Indignité successorale exclusion d une succession d un héritier ayant commis contre le défunt une faute grave prévue par la loi (calomnie, meurtre ou tentative de meurtre…) … Encyclopédie Universelle
Loi successorale — Droit des successions Le droit des successions est l ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d une personne lors de son décès. C est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales… … Wikipédia en Français
Indignité successorale — Définition de Indignité successorale L indignité successorale est la sanction par laquelle la Loi écarte un héritier de la succession à laquelle il avait vocation d être appelé, l auteur d un certain nombre de faits graves qu il a commis… … Lexique de Termes Juridiques
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… … Wikipédia en Français