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1 intestate, succession
succession f ab intestat, succession f non testamentaire -
2 testate, succession
succession f testamentaire -
3 наследование по завещанию
dévolution testamentaire, succession testamentaire, transmission par testamentРусско-французский юридический словарь > наследование по завещанию
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4 confirmation, by, resealing, of, appointment, of, estate, trustee, with, or, without, a, will
confirmation f, par réapposition de sceau, de la nomination d'un fiduciaire de la succession testamentaire ou non testamentaireEnglish-French legislative terms > confirmation, by, resealing, of, appointment, of, estate, trustee, with, or, without, a, will
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5 ancillary, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
nomination f auxiliaire à titre de fiduciaire de la succession testamentaireEnglish-French legislative terms > ancillary, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
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6 certificate, of, ancillary, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
certificat m de nomination auxiliaire à titre de fiduciaire de la succession testamentaireEnglish-French legislative terms > certificate, of, ancillary, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
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7 certificate, of, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
certificat m de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaireEnglish-French legislative terms > certificate, of, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
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8 certificate, of, appointment, of, succeeding, estate, trustee, with, a, will
certificat m de nomination à titre de nouveau fiduciaire de la succession testamentaireEnglish-French legislative terms > certificate, of, appointment, of, succeeding, estate, trustee, with, a, will
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9 estate, trustee, with, a, will
fiduciaire de la succession testamentaireEnglish-French legislative terms > estate, trustee, with, a, will
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10 renunciation, of, right, to, a, certificate, of, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
renonciation f au droit à un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaireEnglish-French legislative terms > renunciation, of, right, to, a, certificate, of, appointment, of, estate, trustee, with, a, will
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11 succeeding, estate, trustee, with, a, will
nouveau fiduciaire de la succession testamentaireEnglish-French legislative terms > succeeding, estate, trustee, with, a, will
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12 intestacy
succession f ab intestat, succession f non testamentaire, succession f sans testament -
13 partial, intestacy
succession f en partie testamentaire -
14 testacy
succession f testamentaire -
15 certificate, of, appointment, of, estate, trustee, without, a, will
certificat m de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaireEnglish-French legislative terms > certificate, of, appointment, of, estate, trustee, without, a, will
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16 certificate, of, appointment, of, succeeding, estate, trustee, without, a, will
certificat m de nomination à titre de nouveau fiduciaire de la succession non testamentaireEnglish-French legislative terms > certificate, of, appointment, of, succeeding, estate, trustee, without, a, will
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17 estate, trustee, without, a, will
fiduciaire de la succession non testamentaireEnglish-French legislative terms > estate, trustee, without, a, will
См. также в других словарях:
testamentaire — [ tɛstamɑ̃tɛr ] adj. • 1435; testamentari 1300; lat. testamentarius ♦ Qui se fait par testament, se rapporte à un testament. Dispositions testamentaires. Donation entre vifs ou testamentaire. ⇒ legs. Héritier testamentaire, institué par testament … Encyclopédie Universelle
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
SUCCESSION — s. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d intervalle l une de l autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Succession — Définition de Succession La succession est l ensemble des biens composant le patrimoine que se partagent les héritiers du défunt. On parle du droit des successions pour désigner le régime juridique applicables aux rapports des héritiers.… … Lexique de Termes Juridiques
succession — (su ksè si on) s. f. 1° Série de personnes ou de choses qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle l une de l autre. • La succession de Moïse et des patriarches ne fait qu une même suite avec celle de Jésus Christ, BOSSUET Hist.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Amelie-Eugenie de Beaumarchais — Pierre Augustin Caron de Beaumarchais Pour les articles homonymes, voir Caron et Beaumarchais. Pierre Augustin Caron de Beaumarchais … Wikipédia en Français
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