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subsidiaire

См. также в других словарях:

  • subsidiaire — [ sybzidjɛr; sypsidjɛr ] adj. • XVIe; « de renfort » 1352; lat. subsidiarius « de réserve » en parlant de troupes 1 ♦ Qui constitue un recours, qui doit venir à l appui d une chose plus importante si c est nécessaire. Motif, raison subsidiaire.… …   Encyclopédie Universelle

  • subsidiaire — Subsidiaire. adj. de tout genre Qu on employe pour aider à ce qui est principal. Il n est guere en usage que dans la pratique. Moyens subsidiaires. conclusions subsidiaires. hypotheque subsidiaire …   Dictionnaire de l'Académie française

  • subsidiaire — (sub si di ê r ) adj. 1°   Qui vient en aide à quelque chose de principal. •   Que si j unis à ce motif principal les autres motifs très considérables, mais toutefois subsidiaires et moins principaux, qui ont rapport à nous, BOSSUET Avert. sur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SUBSIDIAIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l’appui. Des moyens subsidiaires. Conclusions subsidiaires, Conclusions conditionnelles, qu’on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • SUBSIDIAIRE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Qui sert à fortifier un moyen principal dans une affaire contentieuse ; qui vient à l appui ; ce qu on allègue à la suite des raisons qu on a déjà employées. Des moyens subsidiaires.   Conclusions subsidiaires,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Subsidiaire — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème …   Wikipédia en Français

  • Protection subsidiaire — en droit français de l asile Introduction Droit des étrangers (France …   Wikipédia en Français

  • Protection subsidiaire en France — Protection subsidiaire en droit français de l asile Introduction Droit des étrangers (France …   Wikipédia en Français

  • Protection subsidiaire en droit français de l'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Caution subsidiaire — ● Caution subsidiaire caution supplémentaire prise pour être utilisée à défaut de la caution principale …   Encyclopédie Universelle

  • Question subsidiaire — ● Question subsidiaire question complémentaire accessoire …   Encyclopédie Universelle

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