Перевод: со всех языков
- Со всех языков на:
- Все языки
- Русский
- Французский
sous-délégation/ru
Ничего не найдено.
Попробуйте поискать во всех возможных языках
или измените свой поисковый запрос.
См. также в других словарях:
DÉLÉGATION DE POUVOIR — La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l’angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir ou délégation de compétence lorsqu’une autorité, à… … Encyclopédie Universelle
délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… … Encyclopédie Universelle
Delegation en Tunisie — Délégation en Tunisie Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
Délégation En Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
Délégation en Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
Délégation en tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
Delegation de service public — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Délégation De Service Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Délégation de service publique — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Délégation du gouvernement (Espagne) — Délégation du gouvernement espagnol Delegación del Gobierno de España Création 1978 Type Organe de l administration déconcentrée espagnole … Wikipédia en Français
Delegation aux usages de l'Internet — Délégation aux usages de l Internet A l occasion du Comité interministériel à la société de l information (CISI) du 10 juillet 2003, le Gouvernement français a prévu la constitution d une délégation aux usages de l’internet au sein du Ministère… … Wikipédia en Français