sous peine d'une amende de

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• PEINE — s. f. Châtiment, punition. Il a commis la faute, il en portera la peine. Ce bannissement est la peine de son crime. On lui a ordonné cela sur peine, sous peine, à peine de la vie. (De ces trois façons de parler, Sous peine est la plus usitée et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PEINE — n. f. Souffrance infligée pour une faute commise; châtiment, punition. Il a commis la faute, il en portera la peine. Ce bannissement est la peine de son crime. On ordonne cela sous peine de la vie. Peine corporelle, capitale, afflictive,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

• AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

• peine — (pè n ) s. f. 1°   Ce qu on fait subir pour quelque chose jugée répréhensible ou coupable. •   Les dieux ne tardèrent guère à faire payer la peine de ce crime à celui qui en était l auteur, VAUGEL. Q. C. III, 13. •   Tu redoubles ta peine avec… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• sous — (sou ; l s se lie : sou z un abri) prép. 1°   Il marque la situation d une chose à l égard d une autre qui est par dessus. Sous le toit. Passer sous les fenêtres de quelqu un. Mettre un oreiller sous sa tête. Sous le ciel. •   Vaubrun a eu quatre …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SOUS — Préposition qui sert à marquer La situation d une chose à l égard d une autre qui est par dessus, qui est au dessus. Sous le ciel. Les peuples qui sont sous la ligne. Sous le toit. Sous la cheminée. Sous le lit. Sous la couverture. Fouir sous… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Peine-plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Peine de mort au Royaume-Uni — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort …   Wikipédia en Français

• Peine de mort en Angleterre — Peine de mort au Royaume Uni La peine de mort a été en vigueur dans le Royaume Uni et dans les États qui l ont précédé, l Angleterre et l Écosse, depuis les temps les plus anciens jusqu à ce qu elle soit abolie au XXe siècle. La dernière… …   Wikipédia en Français

• Amende honorable — L’amende honorable était une peine infamante d’Ancien Régime, plus grave que le blâme, mais moins que l’exposition publique, le fouet, la mutilation, les galères, le bannissement et la question[1]. On dit de quelqu un qu il « fait amende… …   Wikipédia en Français