service+public

См. также в других словарях:

• SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …   Encyclopédie Universelle

• Service-public.fr — est le site web officiel de l administration française. Créé par un arrêté du 6 novembre 2000[1] et rénové en 2009, il est édité par la Direction de l information légale et administrative (Dila). Avec Allô service public 3939, il constitue le… …   Wikipédia en Français

• Service Public — est une émission française de radio diffusée sur France Inter à destination du consommateur. Elle est diffusée du lundi au vendredi de 10 H à 11 H. Et disponbile via podcast [1]. Sommaire 1 Concept 2 Historiqu …   Wikipédia en Français

• Service public — Pour l émission de France Inter, voir Service public (émission). Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l État à tous les citoyens appelés usagers. Les principaux services publics définissent les …   Wikipédia en Français

• Service public — Der Begriff Service public wird in verschiedenen Staaten mit französischer Amtssprache unterschiedlich verwendet: Service public (Frankreich), Daseinsvorsorge/Öffentlicher Dienst nach französischer Auffassung Service public (Schweiz),… …   Deutsch Wikipedia

• Service public — Ser|vice pu|b|lic [sɛr vis py blik ], der; [frz. service public = staatliche Dienstleistung] (schweiz.): vom Staat erbrachte u. zu erbringende Dienstleistung …   Universal-Lexikon

• Service public —    Droit administratif: au sens matériel, toute activité destinée à satisfaire un besoin d intérêt général, qui en tant que telle doit être assurée ou contrôlée par l Administration ; au sens formel : ensemble organisé de moyens matériels et… …   Lexique de Termes Juridiques

• Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Service public en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …   Wikipédia en Français

• Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …   Wikipédia en Français