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1 service du contentieux
servicio contencioso, asesoría jurídicaDictionnaire Français-Espagnol des expressions et locutions > service du contentieux
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contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse … Encyclopédie Universelle
service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… … Encyclopédie Universelle
SERVICE — n. m. état, fonctions, devoirs de quelqu’un qui sert une personne ou une collectivité. Le service du roi, de l’état. Se mettre au service d’un prince. Service féodal, Devoirs auxquels un vassal était obligé envers son seigneur. Service d’honneur … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… … Encyclopédie Universelle
Service Public Industriel et Commercial — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Service du commissariat des armées — Période 1er janvier 2010 … Pays France Allégeance Armée française Commandant Commissaire général de corps aérien Jean M … Wikipédia en Français
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