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service administratif

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  • service administratif — administracinė paslauga statusas Aprobuotas sritis viešasis administravimas apibrėžtis Viešojo administravimo subjekto veiksmai, apimantys leidimų, licencijų ar dokumentų, kuriais patvirtinamas tam tikras juridinis faktas, išdavimą, asmenų… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

  • Service administratif — Administration Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Service administratif et technique de la police — Outre mer, les services administratifs et techniques de la police (SATP) exercent les attributions des SGAP . A la différence des SGAP, les SATPN couvrent un seul département. Portail du droit français Catégories : Police nationale… …   Wikipédia en Français

  • administratif — administratif, ive [ administratif, iv ] adj. • 1789; du rad. de administration 1 ♦ Relatif, propre à l Administration. Les autorités administratives. Acte administratif, émanant de ces autorités. Droit administratif. La fonction administrative.… …   Encyclopédie Universelle

  • Service-public.fr — est le site web officiel de l administration française. Créé par un arrêté du 6 novembre 2000[1] et rénové en 2009, il est édité par la Direction de l information légale et administrative (Dila). Avec Allô service public 3939, il constitue le… …   Wikipédia en Français

  • Service des Domaines, ou Domaines — ● Service des Domaines, ou Domaines service administratif chargé de gérer le domaine privé de l État, dont les origines remontent à 1791 et qui est rattaché au ministre chargé du Budget …   Encyclopédie Universelle

  • Service à compétence nationale — En France, un service à compétence nationale ou SCN est un service administratif exerçant des missions opérationnelles sur l ensemble du territoire national : fonctions de gestion, études techniques ou de formation, activités de production… …   Wikipédia en Français

  • SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …   Encyclopédie Universelle

  • Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Service public en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle


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