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1 secret professionnel
secret professionnelúřední tajemstvíslužební tajemství -
2 violation du secret professionnel
violation du secret professionnelporušení úředního tajemstvíDictionnaire français-tchèque > violation du secret professionnel
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SECRET PROFESSIONNEL — Le non respect du secret professionnel était sanctionné par l’article 378 de l’ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Lors de… … Encyclopédie Universelle
Secret professionnel — Le secret professionnel enjoint aux membres de certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Il est apparenté à la confidentialité. Sommaire 1 Secret médical 1.1 France 1.2… … Wikipédia en Français
Secret professionnel — Droit pénal: obligation dont le respect est sanctionné pénalement, imposant à certains professionnels de taire les confidences recueillies au cours de leur activité professionnelle … Lexique de Termes Juridiques
Violation du secret professionnel — ● Violation du secret professionnel révélation à quelqu un qui n a pas à en connaître d une information à caractère secret, par une personne qui la détient en raison de son état, de sa profession, de sa fonction ou de la mission qu elle exerce … Encyclopédie Universelle
professionnel — professionnel, elle [ prɔfesjɔnɛl ] adj. et n. • 1842; de profession I ♦ Adj. 1 ♦ Relatif à la profession, au métier. Vie professionnelle. Milieu professionnel. Activités professionnelles. Orientation, formation professionnelle. Enseignement… … Encyclopédie Universelle
Secret medical en France — Secret médical en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 … Wikipédia en Français
Secret médical — en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 … Wikipédia en Français
Secret médical en france — Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 … Wikipédia en Français
Secret de polichinelle — Polichinelle. Un secret de Polichinelle est un secret que tous et toutes connaissent, mais qui n’est pas d’une connaissance partagée[1]. Il s’en distingue par le fait que les détenteurs du « secret » ne … Wikipédia en Français
secret — 1. secret, ète [ səkrɛ, ɛt ] adj. • v. 1175; lat. secretus « séparé, secret », de secernere « écarter » 1 ♦ Qui n est connu que d un nombre limité de personnes; qui est ou doit être caché des autres, du public. Garder, tenir une chose secrète :… … Encyclopédie Universelle
Secret médical en France — Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 … Wikipédia en Français