ressortissant

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• ressortissant — ressortissant, ante [ r(ə)sɔrtisɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1694; de 2. ressortir 1 ♦ Dr. Qui ressortit à une juridiction. 2 ♦ N. Plus cour. Personne qui ressortit à l autorité d un pays, à un statut. Les nationaux et ressortissants français (⇒… …   Encyclopédie Universelle

• ressortissant — ressortissant, ante (re sor ti san, san t ) adj. Qui ressortit à une juridiction. Tribunaux ressortissants à une juridiction supérieure. •   Il a plu à M. l abbé Terrai de les déclarer [certains habitants] ressortissants de Belley, quoique Belley …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• ressortissant — Ressortissant, [ressortiss]ante. adj. verbal. Les appellations des Pairies sont ressortissantes à la Grand Chambre du Parlement de Paris …   Dictionnaire de l'Académie française

• RESSORTISSANT — ANTE. adj. Qui ressortit. Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au parlement de Paris …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Ressortissant —    Droit international public et droit international privé: individu lié à un Etat dont il n a pas la nationalité …   Lexique de Termes Juridiques

• RESSORTISSANT, ANTE — adj. T. de Jurisprudence Qui ressortit. Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au Parlement de Paris …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• poste tenu par un ressortissant local — priimančiosios valstybės etatas statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Etatas, suderintas su šalies vadovybe, kuris turi būti nuolat užimtas tos šalies pareigūnų. atitikmenys: angl. host nation post pranc. poste tenu par un ressortissant local …   NATO terminų aiškinamasis žodynas

• ressortissante — ● ressortissant, ressortissante adjectif Qui ressortit à un tribunal. ● ressortissant, ressortissante nom Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d un pays donné, lorsqu elle réside dans un autre pays …   Encyclopédie Universelle

• Présidiaux et bailliages de Bourgogne — Sommaire 1 Présidiaux et bailliages royaux 1.1 Présidiaux et bailliages royaux ressortissant au parlement de Bourgogne 1.1.1 Présidial de Dijon et bailliages royaux en ressortissant …   Wikipédia en Français

• Généralité de Nancy — La généralité de Nancy est une circonscription administrative de la Lorraine créée en 1737, son ressort concernant la Lorraine et le Barrois. Elle se composait de 36 bailliages, 29 subdélégations, soit 15 subdélégations correspondant à leurs… …   Wikipédia en Français

• Droit des étrangers en France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français