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41 liability for professional fault
responsabilité pour faute professionnelle (2e)English-French insurance dictionari > liability for professional fault
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42 limited liability
responsabilité civile limitée (JD) -
43 municipal liability
responsabilité des municipalités (2e) -
44 non-absolute liability
responsabilité relative, non présumée (LGA)English-French insurance dictionari > non-absolute liability
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45 nonownership automobile liability
responsabilité civile automobile des non-propriétaires (2e)English-French insurance dictionari > nonownership automobile liability
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46 participant to participant liability
responsabilité couvrant les participants (2e)English-French insurance dictionari > participant to participant liability
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47 personal liability
responsabilité personnelle (JD) -
48 personal third party liability
responsabilité civile personnelle (LGA)English-French insurance dictionari > personal third party liability
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49 premises and operations liability
responsabilité pour locaux et exploitation (2e)English-French insurance dictionari > premises and operations liability
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50 product liability
responsabilité de produits (2e) -
51 products and completed operations liability
responsabilité civile produits et travaux terminés (2e)English-French insurance dictionari > products and completed operations liability
-
52 professional civil liability
responsabilité civile professionnelle (LGA)English-French insurance dictionari > professional civil liability
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53 professional third-party liability
responsabilité civile professionnelle (LGA)English-French insurance dictionari > professional third-party liability
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54 property damage liability
responsabilité civile pour dommages matériels - privation de jouissance (LGA)English-French insurance dictionari > property damage liability
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55 public liability
responsabilité civile vis-à-vis des tiers (LGA) -
56 several liability
responsabilité solidaire (JD) -
57 tenant's third-party risk
responsabilité civile des locataires (2e)English-French insurance dictionari > tenant's third-party risk
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58 tenants legal liability
responsabilité locative (LGA)English-French insurance dictionari > tenants legal liability
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59 third party liability
responsabilité civile vis-à-vis des tiers (LGA) -
60 prospectus liability
responsabilité des auteurs du prospectus
См. также в других словарях:
RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite — Responsabilité La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est… … Wikipédia en Français
Responsabilité — La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est pas l attendu.… … Wikipédia en Français
Responsabilité — ATTLEE (Clement Richard) Bio express : Homme politique britannique (1883 1967) «Le pacifisme n est qu une répugnance hédoniste envers les responsabilités.» Source : Discours, entretiens et autres sources Mot(s) clé(s) :… … Dictionnaire des citations politiques
RESPONSABILITÉ — n. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d’être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité ministérielle. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RESPONSABILITÉ — s. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de responsabilité. Je prends cela sous ma… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
responsabilité — (rè spon sa bi li té) s. f. Obligation de répondre, d être garant de certains actes. La responsabilité des ministres. • Le prisonnier est sous ma responsabilité ; on ne me l enlèvera pas, PICARD Alcade de Mol. III, 15. • Les légions romaines… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
responsabilité — nf. RÈSPONSABILITÂ (Albanais.001, Ste Reine). A1) v. , prendre la responsabilité de (+ inf.) : prêdre su sai dè <prendre sur soi de> (001). Fra. Il en a pris la responsabilité : al y a prai su lui (001) … Dictionnaire Français-Savoyard
Responsabilité — Droit civil: obligation de réparer le préjudice résultant soit de l inexécution d un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du… … Lexique de Termes Juridiques
Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français