-
1 responsabilité civile (2e)
third-party liability automobile insurance assurance responsabilité civile automobile, assurance de la responsabilité civile automobile, assurance de responsabilité civile automobile, assurance automobile (2e)English-French insurance dictionari > responsabilité civile (2e)
-
2 absolute liability
responsabilité présumée, responsabilité objective, responsabilité absolue (LGA, TT) -
3 non-absolute responsibility
responsabilité non absolue, responsabilité non présumée (2e)English-French insurance dictionari > non-absolute responsibility
-
4 strict liability
responsabilité absolue, obligation inconditionnelle, responsabilité inconditionnelle (2e) -
5 joint, and, several, liability
responsabilité f conjointe et individuelle, responsabilité f solidaireEnglish-French legislative terms > joint, and, several, liability
-
6 civilliability
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > civilliability
-
7 responsibility without fault
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > responsibility without fault
-
8 collective liability
responsabilité f collective -
9 collective responsibility
responsabilité f collectiveEnglish-French business dictionary > collective responsibility
-
10 contractual liability
responsabilité f contractuelle -
11 corporate responsibility
responsabilité f de l'entrepriseEnglish-French business dictionary > corporate responsibility
-
12 manufacturer's liability
responsabilité f du fabricantEnglish-French business dictionary > manufacturer's liability
-
13 ministerial responsibility
responsabilité f ministérielleEnglish-French business dictionary > ministerial responsibility
-
14 public liability
responsabilité f civile -
15 third-party liability
responsabilité f au tiers -
16 unlimited liability
responsabilité f illimitée -
17 absolute third-party liability
responsabilité civile présumée, r. civile absolue (DL, TT)English-French insurance dictionari > absolute third-party liability
-
18 admitted liability
responsabilité reconnue (LGA) -
19 automatic third-party liability coverage
responsabilité civile automatique (2e)English-French insurance dictionari > automatic third-party liability coverage
-
20 carrier's liability
responsabilité de transporteur (RL)
См. также в других словарях:
RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite — Responsabilité La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est… … Wikipédia en Français
Responsabilité — La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est pas l attendu.… … Wikipédia en Français
Responsabilité — ATTLEE (Clement Richard) Bio express : Homme politique britannique (1883 1967) «Le pacifisme n est qu une répugnance hédoniste envers les responsabilités.» Source : Discours, entretiens et autres sources Mot(s) clé(s) :… … Dictionnaire des citations politiques
RESPONSABILITÉ — n. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d’être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité ministérielle. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RESPONSABILITÉ — s. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de responsabilité. Je prends cela sous ma… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
responsabilité — (rè spon sa bi li té) s. f. Obligation de répondre, d être garant de certains actes. La responsabilité des ministres. • Le prisonnier est sous ma responsabilité ; on ne me l enlèvera pas, PICARD Alcade de Mol. III, 15. • Les légions romaines… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
responsabilité — nf. RÈSPONSABILITÂ (Albanais.001, Ste Reine). A1) v. , prendre la responsabilité de (+ inf.) : prêdre su sai dè <prendre sur soi de> (001). Fra. Il en a pris la responsabilité : al y a prai su lui (001) … Dictionnaire Français-Savoyard
Responsabilité — Droit civil: obligation de réparer le préjudice résultant soit de l inexécution d un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du… … Lexique de Termes Juridiques
Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français