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1 renonciation à des droits
Dictionnaire de droit français-russe > renonciation à des droits
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2 renonciation
f- renonciation à la guerre
- renonciation à l'immunité
- renonciation aux juridictions françaises
- renonciation à la nationalité
- renonciation à ses droits
- renonciation à une succession
См. также в других словарях:
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Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
renonciation — (re non si a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Action de renoncer à quelque chose. • Une guerre injuste ne peut pas être le crime d un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, MIRABEAU… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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