re-attestation

См. также в других словарях:

• attestation — [ atɛstasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; bas lat. attestatio 1 ♦ Action d attester; acte par lequel une personne atteste l existence, la réalité d un fait. ⇒ affirmation, assurance, déclaration; témoignage. L attestation de qqch. par qqn. L attestation de… …   Encyclopédie Universelle

• Attestation De Capacité — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux officiels. Des… …   Wikipédia en Français

• Attestation de capacite — Attestation de capacité Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et… …   Wikipédia en Français

• Attestation de capacité — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux officiels. Des… …   Wikipédia en Français

• attestation — I noun act of bearing witness, adjuration, affirmation, allegation, assertion, asseveration, attest, attesting declaration, authentication, averment, avouchment, avowal, certification, declaration, endorsement, oath, solemn averment, solemn… …   Law dictionary

• Attestation De Conformité Sanitaire (ACS) — Attestation Conformité Sanitaire L Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par la Direction Générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006 …   Wikipédia en Français

• Attestation De Propriété — En France, lors du règlement d une succession comportant des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire. Il convient que ce dernier rédige une Attestation de Propriété (appelée également Attestation Immobilière) afin que les biens …   Wikipédia en Français

• Attestation de Conformite Sanitaire (ACS) — Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) Attestation Conformité Sanitaire L Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par la Direction Générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006 …   Wikipédia en Français

• Attestation de Conformité Sanitaire — (ACS) Attestation Conformité Sanitaire L Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par la Direction Générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006 …   Wikipédia en Français

• Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) — Attestation Conformité Sanitaire L Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par la Direction Générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006 …   Wikipédia en Français

• Attestation de conformité sanitaire (acs) — Attestation Conformité Sanitaire L Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par la Direction Générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006 …   Wikipédia en Français