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1 rapport juridique
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2 rapport juridique absolu
Dictionnaire de droit français-russe > rapport juridique absolu
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3 rapport juridique accessoire
Dictionnaire de droit français-russe > rapport juridique accessoire
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4 rapport juridique d'obligation
Dictionnaire de droit français-russe > rapport juridique d'obligation
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5 rapport juridique extrapatrimonial
Dictionnaire de droit français-russe > rapport juridique extrapatrimonial
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6 rapport juridique patrimonial
Dictionnaire de droit français-russe > rapport juridique patrimonial
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7 rapport
m1) доклад; отчёт; рапорт; донесение ( в дипломатической переписке)2) отношение3) отмена (какого-л. нормативного акта, действующая с обратной силой с момента его принятия)4) возврат•- rapport administratifrapport des libéralités en moins prenant — учёт стоимости имущества, безвозмездно переданного наследодателем наследникам, путём соответственного уменьшения причитающихся им наследственных долей
- rapport d'avarie commune
- rapport sur la cargaison
- rapport de causalité
- rapport comptable
- rapport contractuel
- rapport créance-obligation
- rapport de crédit
- rapport des dettes
- rapport de droit
- rapport de droit administratif
- rapport de droit civil
- rapport de droit international
- rapport de droit interne
- rapport de droit litigieux
- rapport de droit personnel
- rapport d'échange
- rapport d'expert
- rapport d'expertise
- rapport financier
- rapport fiscal
- rapport général de fin d'exercice
- rapport intérimaire
- rapport juridique
- rapport juridique absolu
- rapport juridique accessoire
- rapport juridique extrapatrimonial
- rapport juridique d'obligation
- rapport juridique patrimonial
- rapport des libéralités
- rapport des libéralités en nature
- rapport d'une loi
- rapport médico-légal
- rapport de mer
- rapport de la naturalisation
- rapport en nature
- rapport d'obligations
- rapport de police
- rapport de subordination -
8 formation
f1) образование, создание2) подготовка, образование, обучение4) формирование5) подразделение, структурная часть•- formation du cautionnement
- formation contentieuse
- formation continu
- formation du contrat
- formation de l'épargne
- formation de l'Etat
- formation du gouvernement
- formation gouvernementale
- formation graphique
- formation de jugement
- formation juridique
- formation du mariage
- formation professionnelle
- formation professionnelle continue
- formation professionnelle initiale
- formation d'un rapport de droit
- formation sociale économique
- formation d'une société
- formation du témoignage -
9 cours
m1) ( учебный)курс ( цикл обучения) | занятие ( лекция)2) ( биржа)•- cours acheteur
- cours de bourse
- cours de change
- cours de clôture
- cours forcé
- cours de formation
- cours normal des choses
- cours par rapport à
- cours vendeur
- cours vente
- avoir cours
- cadre juridique en cours de définition
- les négociations sont en cours
- série de cours
См. также в других словарях:
Lettres confidentielles sur le rapport juridique du pays de Vaud à la ville de Berne — Lettres de Jean Jacques Cart à Bernard de Muralt, trésorier du pays de Vaud, sur le droit public et les événements actuels Les Lettres de Jean Jacques Cart à Bernard de Muralt, trésorier du pays de Vaud, sur le droit public et les événements… … Wikipédia en Français
juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… … Encyclopédie Universelle
Rapport Entre Hommes Et Femmes Dans L'islam — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
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Rapport homme/femme en islam — Rapport entre hommes et femmes dans l islam Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Rapport Anal — Rapport sexuel Le rapport sexuel en tant que relation humaine implique de facto plus d un individu dans un comportement dit sexuel aboutissant ou non sur une pénétration (les partenaires pouvant être de sexes identiques ou opposés). Exclue par… … Wikipédia en Français
Rapport Buccal — Rapport sexuel Le rapport sexuel en tant que relation humaine implique de facto plus d un individu dans un comportement dit sexuel aboutissant ou non sur une pénétration (les partenaires pouvant être de sexes identiques ou opposés). Exclue par… … Wikipédia en Français
Rapport Coïtal — Rapport sexuel Le rapport sexuel en tant que relation humaine implique de facto plus d un individu dans un comportement dit sexuel aboutissant ou non sur une pénétration (les partenaires pouvant être de sexes identiques ou opposés). Exclue par… … Wikipédia en Français