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121 residual rule
Jur. règle supplétiveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > residual rule
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122 residuary rule
Jur. règle supplétiveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > residuary rule
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123 rule
1. Pol.1) pouvoir; domination; régime; autorité2) règle; article [d'un règlement] ; pf. norme2.1) to rule Pol. régner; régir; diriger2) Jur. décider; statuer sur; trancher; se prononcer sur; dire pour droitEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > rule
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124 rule against perpetuity
Jur. règle de common law prohibant les dispositions à perpétuitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > rule against perpetuity
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125 rule becoming binding through international custom
Jur. règle devenant obligatoire par la formation d'une coutume internationaleEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > rule becoming binding through international custom
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126 rule of jus commune
Jur. règle de droit communEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > rule of jus commune
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127 secrecy requirement
1) règle du secret [scrutins]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > secrecy requirement
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128 set
1.1) jeu; collection; gamme; éventail; ensemble; série2) scène; décor [de théâtre] ; plateau [de cinéma]3) [Sport] set2. adj.fixé; établi; mis en place; réglé; arrêté; pf. figé3. to set1) fixer; établir; instaurer; mettre en place2) régler; ajusterEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > set
См. также в других словарях:
règle — [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… … Encyclopédie Universelle
réglé — règle [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… … Encyclopédie Universelle
réglé — réglé, ée (ré glé, glée) part. passé de régler. 1° Sur quoi on a tiré des lignes avec la règle. • Les disciples doivent avoir des cahiers propres et réglés avec du plomb ou du crayon, DUMARS. Oeuv. t. I, p. 223. • J ai décidé que les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
regle — Regle. s. f. Instrument de Mathematique long, droit & plat, fait de bois ou de métal, & qui sert à tirer des lignes droites. Regle de bois. regle de cuivre, d acier. cette regle est fort droite. dressez moy cette piece de bois à la regle. cette… … Dictionnaire de l'Académie française
Regle — Règle Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Règle de 3 — Règle de trois Cet article fait partie de la série Mathématiques élémentaires Algèbre Logique Arithmétique Probabilités … Wikipédia en Français
Régle — Règle Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
reglé — Reglé, [regl]ée. part. Il a les significations de son verbe. Du papier reglé. une vie reglée. une maison bien reglée. c est un homme reglé. un ordinaire reglé. un esprit reglé. c est un prix reglé. il a le poulx reglé. fiévre reglée. mouvement… … Dictionnaire de l'Académie française
Regle — Re gle (r?g l), v. t. [See {Reglement}.] To rule; to govern. [Obs.] To regle their lives. Fuller. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
Règle du 1% — Dans la culture Internet, la règle du 1 pour cent ou le principe 90 9 1 reflète le fait que la participation dans une communauté est inégale. Selon cette théorie, moins d un pour cent de la population contribue de façon active et régulière. Voir… … Wikipédia en Français
Règle d'or — ● Règle d or précepte qu on a tout intérêt à suivre … Encyclopédie Universelle