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1 service regulations
dienstenregulaties, reglement (voorschriften op werk, voorschriften door directie opgelegd)
См. также в других словарях:
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… … Wikipédia en Français
Service de Règlement Différé — Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris. Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet d’acheter ou de vendre des… … Wikipédia en Français
Service de reglement differe — Service de règlement différé Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris. Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet… … Wikipédia en Français
Service technique des Remontees mecaniques et des Transports guides — Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés 45° 11′ 53″ N 5° 46′ 23″ E / … Wikipédia en Français
Service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés — 45° 11′ 53″ N 5° 46′ 23″ E / … Wikipédia en Français
Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… … Wikipédia en Français
Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes — Le SSIAP, ou Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, est une formation française qui se décline en trois niveaux : SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 qui donnent accès à une hiérarchie de fonctions dans le milieu de la sécurité… … Wikipédia en Français
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (entreprise) — RÈGLEMENT INTÉRIEUR, entreprise Le règlement intérieur d’entreprise, qui dans de nombreux pays européens est élaboré par la voie de la négociation, demeure, en France, un document établi par le seul employeur. Il tire sa force obligatoire, selon… … Encyclopédie Universelle
Reglement international pour prevenir les abordages en mer — Règlement international pour prévenir les abordages en mer Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer,( R.I.P.A.M.) aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l… … Wikipédia en Français