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1 неделимая собственность
Русско-французский финансово-экономическому словарь > неделимая собственность
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2 неделимая собственность
adjgener. propriété indiviseDictionnaire russe-français universel > неделимая собственность
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3 совместная собственность
adjbusin. indivision, propriété indiviseDictionnaire russe-français universel > совместная собственность
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4 совместная собственность
propriété f indivise | indivision fРусско-французский словарь бизнесмена > совместная собственность
См. также в других словарях:
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Propriété partagée — La propriété partagée est le fait de partager de manière indivise la propriété d un bien, généralement cher, entre plusieurs propriétaires. La formule est moins développée en France qu aux États Unis. Dans cette forme de propriété chaque… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
indivis — indivis, ise [ ɛ̃divi, iz ] adj. • 1562; pour indivis 1332; lat. indivisus ♦ Dr. Se dit d un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n est pas matériellement divisé entre elles. ⇒ indivision. Biens indivis, propriétés indivises. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Economie des Iroquois — Économie des Iroquois Iroquoises au travail pilant des grains et des fruits secs (gravure de 1664). Pour consulter des articles plus généraux, voir : Iroquois et Iroquoiens. L économie des Iroquois, telle que l ont découverte les premiers… … Wikipédia en Français
Économie des Iroquois — Iroquoises au travail pilant des grains et des fruits secs (gravure de 1664). Pour consulter des articles plus généraux, voir : Iroquois et Iroquoiens. L économie des Iroquois, telle que l ont découverte les premiers colons européens,… … Wikipédia en Français
Ansouis — 43° 44′ 18″ N 5° 27′ 50″ E / 43.73833333, 5.46388889 … Wikipédia en Français
Eberbach-Seltz — Pour les articles homonymes, voir Seltz (homonymie). 48° 55′ 39″ N 8° 03′ 51″ E … Wikipédia en Français
Eberbach-seltz — Pays … Wikipédia en Français