promesse+d'action

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• Promesse d'action — ● Promesse d action certificat remis au souscripteur d une action non disponible au moment de la constitution d une société ou d une augmentation de son capital, les formalités étant encore en cours …   Encyclopédie Universelle

• promesse — [ prɔmɛs ] n. f. • v. 1131; lat. promissa, p. p. de promittere → promettre 1 ♦ Action de promettre, fait de s engager à faire qqch. ⇒ engagement. Faire des promesses, de grandes promesses. Tenir sa promesse, être fidèle à sa promesse. Manquer à… …   Encyclopédie Universelle

• Promesse de contrat — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Promesse de vente — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Promesse synallagmatique de contrat — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Promesse synallagmatique de vente — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Promesse unilatérale de contrat — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Promesse unilatérale de vente — Promesse de contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• promesse — Promesse, Pollicitum, Pollicitatio, Promissum, Promissio. Promesse et obligation de comparoir en justice, Vadimonium. La promesse qu on fait à Dieu, Sponsio voti, Votum. Une promesse dont le cas et condition est escheuë, Commissa sponsio. Toute… …   Thresor de la langue françoyse

• Action Démocratique Du Québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …   Wikipédia en Français

• Action democratique du Quebec — Action démocratique du Québec Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …   Wikipédia en Français