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1 progressivité du tarif
Dictionnaire de droit français-russe > progressivité du tarif
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2 progressivité du tarif
Dictionnaire Français-Russe d'économie > progressivité du tarif
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3 progressivité
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IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Timbres de France 1863 — Cet article recense les timbres de France émis en 1863 par l administration des Postes. Aucun nouveau timbre n est émis jusqu en 1867. France 1863 1862 1867 Sommaire Août Généralités Légende … Wikipédia en Français
Timbres de france 1863 — Cet article recense les timbres de France émis en 1863 par l administration des Postes. Aucun nouveau timbre n est émis jusqu en 1867. France 1863 1862 1867 Sommaire Août Généralités … Wikipédia en Français
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
dégressif — dégressif, ive [ degresif, iv ] adj. • 1903; du lat. degressus, de degredi « descendre » ♦ Qui va en diminuant. Tarif, taux dégressif. Impôt dégressif, dont le taux décroît à mesure que les revenus imposables diminuent. ⊗ CONTR. Progressif. ●… … Encyclopédie Universelle
taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
EUROPE OCCIDENTALE - Politique industrielle jusqu’en 1983 — Contribuant pour 41 p. 100 au produit intérieur brut de la Communauté économique européenne à douze, occupant 33 p. 100 de l’emploi global, assurant 80 p. 100 des exportations de marchandises, l’industrie tient une place de première importance… … Encyclopédie Universelle
QUOTIENT FAMILIAL — Institué en 1945, le quotient familial est un élément spécifique du système fiscal français, qui répond au souci de placer le contribuable chargé de famille et le célibataire sur le même plan au regard de l’impôt sur le revenu. Le mécanisme qui… … Encyclopédie Universelle
Contribution foncière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // … Wikipédia en Français
Contribution mobilière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // … Wikipédia en Français
Contributions Directes — Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // … Wikipédia en Français